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CMP01 Législation des marchés publics : règles de base

Public concerné : Assistantes débutantes dans la préparation, la passation des marchés publics

Prérequis : Avoir des connaissances de base sur les marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer l’évolution de la commande publique de 2015 à 2017
  • Inventorier les modes de passation des marchés
  • Maîtriser le contenu des cahiers des charges
  • Prendre en compte l’évolution des pratiques de l’analyse des offres et des candidatures
  • Identifier les spécificités du concours

Itinéraire pédagogique

Les entrées et sorties réglementaires et leurs conséquences sur les contrats

  • De la notion de maître d’ouvrage à acheteur
  • Les évolutions des procédures
  • Le sourçage
  • Les modifications en cours d’exécution
  • Publication d’avis de modification

Passation des marchés publics – Dispositions générales

  • Régime générique de l'allotissement, motivation
  • Marchés publics globaux (conception-réalisation, performances, innovation)
  • Contenu des marchés publics, clauses obligatoires

Procédures de passation

  • Règles de publicité nouvelles
  • Acte de candidatures, DUME
  • Procédures adaptées
  • Procédures d'appel d'offres ouvert ou restreint
  • Procédures concurrentielles avec négociation
  • Procédures négociées avec ou sans mise en concurrence

Divers modes de passation

  • Achat inférieur à 25 000 euros
  • Marché à procédure adaptée
  • Appel d’offres ouvert ou restreint
  • Procédure négociée

Préparation du cahier des charges

  • Spécifications techniques
  • Options, variantes

Contenu du marché public

  • Caractère écrit
  • Durée
  • Prix

Documents du marché

  • Cahier des charges
  • Ordre de préséance, conditions générales, dérogations
  • Mémoire technique
  • Formulaires des marchés publics

Novations apportées par l'ordonnance et cadre protecteur pour les acteurs économiques

  • Problématiques des offres anormalement basses à intégrer dans la pratique du maître d'œuvre
  • Régime de la sous-traitance, mesures de vigilance
  • Interdiction de soumissionner pour certains candidats
  • Dimension économique, sociale et sociétale
  • Marchés réservés aux PME

Caractéristiques du concours

  • Nouvelle définition
  • Caractère obligatoire  

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources sera remis à chaque participant

Moyens d'évaluation

  • Exercice, mots cachés
  • QCM de fin de session pour validation des acquis

Profil formateur : François ESCOFFIER, ingénieur CNAM, expert en marchés publics, en opérations de constructions publiques et dans le domaine des responsabilités, des litiges et du précontentieux administratif

Nos qualifications

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