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CMP03 La dématérialisation

Public concerné : Assistantes responsables marchés

Prérequis : Connaitre la règlementation de base des marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Situer la réponse électronique dans le cadre général
  • Connaître le cadre réglementaire de la dématérialisation en marchés publics
  • Cerner les fondements juridiques de la réponse dématérialisée
  • Appréhender les contraintes techniques
  • Mettre en œuvre la recherche de consultation
  • Mettre en œuvre la réponse dématérialisée

Itinéraire pédagogique

Rappel sur les évolutions du cadre réglementaire de la commande publique

  • Vue globale
  • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
  • Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le cadre réglementaire de la dématérialisation des marchés publics

L’objectif de 2018 - Le champ : quels sont les marchés concernés ?

  • Quels sont les documents concernés ?
  • Les obligations de l'acheteur
  • Les obligations de l'entreprise soumissionnaire

Les fondements juridiques de la dématérialisation

  • La signature électronique
  • Le certificat de signature électronique : les autorités de certification, les types de certificats,
  • Les documents à signer
  • Le cas des groupements momentanés d'entreprises

Les plateformes de dématérialisation

Les prérequis techniques

  • Les utilitaires indispensables (logiciel antivirus, visionneuse de documents et de plans, logiciel de compression de documents, lecteur et/ou générateur de fichiers au format PDF ou autres)
  • Le certificat électronique et le logiciel de signature
  • Le chiffrement / déchiffrement
  • Les formats de fichiers et principaux logiciels
  • L’archivage des réponses

Précautions à prendre

Rechercher les consultations et charger les DCE

  • Comment trouver des avis de marchés ?
  • L’abonnement aux alertes
  • Accès et inscription à la plateforme figurant dans l'avis de marché (AAPC)
  • Récupération des documents de la consultation
  • Téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Préparer et transmettre les réponses dématérialisées

  • Lire le règlement de consultation
  • Constituer les dossiers de la candidature et de l'offre
  • Signer les documents
  • Déposer la réponse électronique
  • Conserver les traces et les preuves
  • Horodatage et accusé de réception
  • Conserver une copie de sauvegarde
  • Gestion des virus  

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant

Moyens d'évaluation

  • QCM
  • Démonstration informatique
  • Quiz de fin de session pour validation des acquis

Profil formateur : Aurélia LUCOT, expert en marchés publics, pilotage, méthodes et outils achats.

Nos qualifications

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