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CMP04 Les marchés publics et privés de travaux

Public concerné : Responsables des bureaux d’études et conducteurs de travaux de l’entreprise

Prérequis : bonne connaissance des bases sur la règlementation des marchés

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'organisation d'un contrat et identifier les pièces constitutives d'un contrat public et privé
  • Comprendre ce qu'implique le contrat et quelles en sont les principales obligations
  • Distinguer les différents modes d'organisation des entreprises de réseaux pour la réalisation d'un ouvrage et mesurer les conséquences pour l'entreprise
  • Inventorier les principaux risques dans une situation de sous-traitance et gérer ces risques
  • Connaître les modes de communication avec le maître d'œuvre et le maître de l'ouvrage (public ou privé) ou mettre en place les moyens d'une communication efficace en terme contractuel         
  • Mesurer les conséquences des engagements de délais et des pénalités de retard
  • Peser l'importance des diverses clauses financières, et leurs conséquences dans la vie du chantier
  • Prendre conscience du caractère incontournable de la réception.
  • Déclencher et maîtriser le processus de réception, et gérer la levée des réserves
  • Gérer les évolutions et les écarts contractuels

Itinéraire pédagogique

  • Quels sont les documents du contrat ?
  • A quoi servent-ils ?
  • Quelle différence entre un marché public et un marché privé ?
  • Quels sont les documents généraux applicables ?
  • Sont-ils obligatoires ?
  • Comment sait-on que la norme NF P 03-001 est contractuelle ?
  • Quel est l’intérêt pour l’entreprise ?
  • Qu’est-ce qu’un contrat ? Est-il obligatoirement écrit ?
  • Quelles en sont les principales clauses ?
  • Quelles sont les obligations des parties ?
  • Quelles sont les caractéristiques des contrats de travaux ?
  • Quelles obligations pour quels contrats ? Moyen/Résultat ?
  • Pourquoi les obligations d’information et de conseil ont-elles tant d’importance ?
  • Quelle stratégie d’offre ? Mémoire technique, questions posées, silence
  • Comment cela se traduit-il sur le chantier ?
  • L’opération sur laquelle vous travaillez est-elle passée en marché séparé ou en groupement ?
  • Comment différencier le groupement conjoint et le groupement solidaire ?
  • Quels sont le rôle et les obligations du mandataire et des membres du groupement ?
  • Quels sont les risques principaux lorsque vous sous-traitez ?
  • Qui sont vos sous-traitants ?
  • Quels documents utiliser ?
  • Comment vous protéger lorsque vous êtes sous-traitant ? Prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage
  • Quelles actions peut-on mettre en œuvre à l’égard des sous-traitants défaillants ?
  • Quels sont les rôles et pouvoirs de vos interlocuteurs ?
  • Le maître d’œuvre peut-il commander des modifications : en marché privé et public ?
  • A quoi sert un ordre de service ?
  • Que faut-il faire lorsqu’on reçoit un O.S. à problème ?
  • Quelle est sa valeur en marché privé et en marché public ?
  • A quoi sert le compte rendu de chantier ?
  • Quelle est son importance ?
  • Que faire en cas de désaccord sur le contenu du CR de chantier ?
  • Les fax, mails, les photos sont-ils recevables dans le cadre du contrat ?
  • Comment signaler les évènements imprévus ?
  • Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
  • Comment préparer ses réclamations
  • Quel est le délai d’exécution du marché ?
  • Quels sont les motifs de prolongation ?
  • Quand démarre le délai ? Quand se termine-t-il ?
  • Comment sont calculées les pénalités de retard ?
  • Quel comportement adopter si elles paraissent dérisoires ou abusives ?
  • Sont-elles obligatoirement appliquées ?
  • Comment les éviter ?
  • Y-a-t-il d’autres pénalités ? Lesquelles ?
  • Quelle est la forme du prix (forfait / prix unitaires) ?
  • Quelles en sont les conditions ?
  • Le prix forfaitaire peut-il être remis en cause ?
  • Quand les prix sont-ils révisables ou actualisables ?
  • Quel est le circuit des paiements ?
  • Quels sont les différents types de caution ou garanties ?
  • Que couvrent-elles ?
  • Quel est l’intérêt de la garantie de paiement des marchés privés ?
  • Comment peut-on s’en servir ?
  • Qu’est-ce que la réception ?
  • Quels en sont les effets ?
  • Pourquoi est-elle indispensable ?
  • Comment se déroule-t-elle ?
  • Que faire en cas de résistance du maître d’ouvrage ?
  • De combien de temps dispose-t-on pour lever les réserves ?
  • Que faut-il savoir de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement ?
  • Quelles sont les limites d’assurance ?
  • Comment être payé complètement (quelle procédure pour le solde) ?
  • Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
  • Comment est passé un avenant en marché privé ? En marché public ?
  • Comment préparer ses demandes

Méthodes pédagogiques :

  • Exposés, échanges
  • Lecture interactive des textes afférents
  • Mise en situation
  • Exposé sur la base d’un diaporama projeté remis sur support papier aux stagiaires
  • Echanges sur les situations usuellement rencontrées.
  • Exposé sur la base des textes réglementaires et de cas avérés.
  • Etude de cas : les missions de maîtrise d’œuvre
  • Elaboration d’un outil pratique et transposable de type logigramme « le jalonnement du contrat ».
  • Lecture des articles référents
  • Exposé et lecture analytique par les stagiaires des textes référents en la matière
  • Exposés et échanges avec les participants.
  • Un diaporama original illustre les procédures réglementaires.
  • Etude de cas UMU

Moyens d'évaluation :

  • Quiz de fin de séquence pour validation des acquis

Profil formateur : François ESCOFFIER, Consultant sénior, expert sur les thèmes liés à la gestion de contrat

 

Nos qualifications

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