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CMP05 La gestion administrative et contractuelle des marchés publics de travaux soumis au CCAG

Public concerné : Directeurs travaux, ingénieurs travaux, responsables travaux, disposant d'une expérience minimale de chantier et souhaitant conforter leur pratique contractuelle

Prérequis : Maîtriser la terminologie des marchés publics et avoir participé à des opérations de constructions publiques

Objectifs pédagogiques

  • Mesurer les obligations respectives du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
  • Evaluer les conséquences des différents modes d'intervention sur l'organisation de l'entreprise
  • Mesurer les conséquences détaillées de la sous-traitance sur les marchés
  • Préserver les droits de l’entreprise en cas de sous-traitance
  • Identifier les documents du marché et leur contenu
  • Préserver les intérêts de l’entreprise lors de l’exécution de travaux
  • Exécuter l'ouvrage selon les prescriptions du contrat
  • Exécuter l'ouvrage selon les prescriptions du contrat
  • L'achèvement des travaux : réception et solde du marché
  • Gérer le précontentieux

Itinéraire pédagogique

  • L'organisation de la maîtrise d'ouvrage, statuts, réglementation, rôles et obligations des acteurs
  • Les différents marchés publics depuis la réforme du 1er avril 2016
  • L’intervention de la sphère sécuritaire (contrôleur technique et coordonnateur sécurité), rôles et missions
  • Marché unique
  • Marchés séparés, l'entreprise titulaire d’un lot
  • Groupement conjoint ou solidaire
  • Rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
  • Convention de groupement ou SEP
  • Déclaration, acte spécial
  • Paiement direct
  • Rédaction des sous-traités
  • Définition de la sous-traitance, évolution de la jurisprudence
  • Modalité de déclaration des sous-traitants
  • Protection des sous-traitants
  • Paiement direct ou caution
  • Risques liés à la sous-traitance occulte et au délit de marchandage
  • Différents documents
  • Hiérarchisation des documents
  • Le CCAG travaux
  • Les relations entreprises/MOE/MO
  • Clauses de délais
  • Clauses financières
  • Etablissement du projet de décompte, circuit de vérification, paiement
  • Incidents de paiement en contrat administratif
  • Origine des matériaux, vérifications et essais
  • Implantation des ouvrages, présence de réseaux souterrains
  • Autorisations administratives
  • Etudes d'exécution
  • Sécurité et hygiène du chantier
  • Déchets de chantier
  • Contrôle des ouvrages et essais
  • Modifications volontaires
  • Les aléas de chantier
  • La résiliation et les mesures coercitives
  • Origine des matériaux, vérifications et essais
  • Implantation des ouvrages, présence de réseaux souterrains
  • Autorisations administratives
  • Etudes d'exécution
  • Sécurité et hygiène du chantier
  • Déchets de chantier
  • Contrôle des ouvrages et essais
  • Modifications volontaires
  • Les aléas de chantier
  • La résiliation et les mesures coercitives
  • La réception
  • Cas particulier de la mise à disposition d’ouvrage
  • Prise de possession anticipée avant réception
  • Levée des réserves, garantie de parfait achèvement
  • Documents à remettre : DOE et DIUO
  • Motifs de réclamations
  • Règles de présentation des mémoires de réclamation

Méthodes pédagogiques :

  • Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants
  • Echanges
  • Exercices d’application
  • Exercices en sous-groupes

Moyens d'évaluation :

  • Quiz de fin de séquence pour validation des acquis

Profil formateur : François ESCOFFIER, expert en marchés publics, en opérations de constructions publiques et dans le domaine des responsabilités, des litiges et du précontentieux administratif

Nos qualifications

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