CMP 05 P : LE CCAG DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (CCAG-TX)

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Les cahiers des clauses administratives générales sont des documents-types auxquels les acheteurs publics se réfèrent pour rédiger les clauses d’exécution de leurs marchés. Ils déterminent les droits et obligations des cocontractants sur toute la vie du contrat et il est nécessaire pour les entreprises de construction souhaitant répondre à des marchés publics de bien connaître le CCAG-Travaux et ses récentes évolutions. Cette formation d’une journée, réalisée en présentiel, vous permet de vous approprier concrètement ses clauses et leurs impacts.

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Publié en 1976, le CCAG travaux a été réformé régulièrement, la plus profonde modification datant de 2009. La dernière version de 2021 tient bien évidement compte de l’évolution du droit positif (réglementation et jurisprudence).

Toutefois, cette réforme a aussi pour objectif d’offrir un outil contractuel en adéquation avec des pratiques de plus en plus courantes (OS du maître d’ouvrage, avis préalable obligatoire du maître d’ouvrage sur les modifications à l’exécution …), de mieux répondre aux défis de la dématérialisation et du développement durable… La crise sanitaire et ses impacts sur l’exécution des marchés a aussi été prise en compte.

Révision des clauses concernant les délais, garanties, prix et paiement, pénalités, réception, assurances, appel à la sous-traitance, résiliation ou introduction de nouvelles clauses sur la gestion des prestations intellectuelles, les matériaux dangereux, l’insertion sociale… Cette formation, illustrée par l’expérience concrète du formateur ou des cas pratiques proposés par les participants, vous permet de décrypter les évolutions 2021 du CCAG-TX.

Elle vous propose de faire le point sur le contexte de la réforme, son domaine et champ d’application, ses conséquences économiques et financières sur les marchés… Un cas d’étude vous permettra de vous exercer à la réception des travaux selon les clauses du nouveau CCAG et, en fin de session, un QCM vous garantira la bonne acquisition des notions clés.

  • Comprendre les objectifs et la chronologie de la réforme des CCAG de 2021
  • Décrypter les évolutions du nouveau CCAG-Travaux et ses conditions d’application
  • Analyser les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché

Faire le point sur le contexte général

  • Le calendrier d’application
  • Le domaine d’application
  • La renumérotation partielle du CCAG
  • Le « rajeunissement » de la terminologie
  • Le rôle renforcé du maître de l’ouvrage
  • La généralisation de la dématérialisation

Prendre en compte l’évolution du droit positif

  • Les références au code de la commande publique
  • La signature du décompte général (DG) avec réserves
  • Les évolutions de la déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
  • Les situations de prolongation des délais
  • Le régime de sauvegarde
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les clauses de réexamen

S’approprier les nouvelles clauses

  • La gestion des PI (prestations intellectuelles) : résultats et connaissances antérieures · Les matériaux dangereux
  • Les clauses d’insertion sociale
  • Les avances

Réceptionner les travaux : quelles modifications ?

Etude de cas : A partir d’un cas concret de travaux, les stagiaires seront invités à analyser en sous-groupes une décision de réception de chantier, puis à expliquer leurs choix en plénière, avec la validation et les conseils du formateur.

PUBLIC

  • Acheteurs, responsables de services marchés, rédacteurs ou gestionnaires des marchés publics, gestionnaires des travaux
  • La formation peut s’adapter aux entreprises souhaitant répondre à des marchés publics comme aux organismes soumis au code de la commande publique devant sélectionner des entreprises pour des chantiers de construction ou de réhabilitation de bâtiments ou d’infrastructures.
  • Toutes nos formations peuvent être proposées en intra-entreprise avec des cas pratiques et un contenu de programme personnalisés.

PREREQUIS APPRENANTS

  • Connaître la règlementation de base des marchés publics · Bonne connexion internet, de préférence filaire, et ordinateur équipé d’un micro et d’une caméra

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires
  • Le formateur illustre les notions abordées avec des exemples qui peuvent être issus de son expérience et choisis pour correspondre au profil des stagiaires présents, ou issus de leurs témoignages. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
  • La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants. · Les participants disposeront en outre d’un CCAG-Travaux

MODALITES D’EVALUATION 

  • Etude de cas : analyse d’une décision de réception de chantier
  • QCM de fin de session : les acquis seront validés à partir de 12/20.

VALIDATION

  • Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation

Expert dans la gestion des marchés publics, des contrats, dans le domaines des responsabilités et des litiges.

Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.

cette formation vous intéresse ?

Tarif

600€ HT

Date

Durée : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)

Pour connaître les dates planifiées ou organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

Nos qualifications


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