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CSPS01 Coordonnateur SPS Niveau I : phases conception et réalisation

Opérations de catégorie 1 : volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-jours (soit environ 6 millions € de travaux)

Public concerné, Prérequis réglementaires :

  • Pour la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage : justifier d’une expérience de 5 ans minimum en architecture, ingénierie ou maîtrise d’œuvre
  • Pour la phase de réalisation de l’ouvrage : justifier d’une d’expérience de 5 ans minimum en contrôle de travaux, ordonnancement, pilotage, conduite de travaux, maîtrise de chantier, agent de sécurité ou coordonnateur sécurité

Objectifs pédagogiques

  • Vous former à la mission de coordination pour les chantiers (bâtiments ou génie civil) de catégorie
  • Obtenir l’attestation de compétence de niveau I correspondante

Itinéraire pédagogique

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 1

Cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil - Mission SPS

  • Articulation droit communautaire / droit français
  • Hiérarchie des textes / Statut des normes / Position de la jurisprudence
  • Principaux textes législatifs et réglementaires encadrant la construction et la prévention des risques
  • Code du travail : règles de coordination SPS, règles de prévention technique
  • Sources documentaires et de prescription pour le coordonnateur

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 2

Jeu des acteurs de la construction

  • Pôle « maîtrise d’ouvrage » (public/privé, MOD, AMO) : le donneur d’ordre 
  • Pôle « maîtrise d’œuvre » : le concepteur du projet et le manager du chantier 
  • Pôle « sécurité » : contrôleur technique / coordonnateur SPS 
  • Pôle « entreprises » : majors vs PME/TPE, cotraitance, sous-traitance
  • Interaction entre ces différents intervenants de l’acte de construire

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 3

Chronologie d’une opération 

  • Déroulement d’une opération de construction dans le contexte réglementé MOP 
  • Préparation du projet et phase conception 
  • Exécution des travaux et phase réalisation 
  • Exploitation de l’ouvrage et périodes de garantie

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 4

Obligations et mission SPS

  • Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail 
  • Obligations pénalisées du maître de l’ouvrage
  • Catégories SPS des opérations (1, 2, 3 avec ou sans risques particuliers) 
  • Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur 
  • Autorité et moyens du coordonnateur, actions au titre des codes du travail, civil, pénal 
  • Coordination SPS vs concertation SPS

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 5

Evaluation des risques sous l’angle « préventeur »

  • Approche statistique de l’accidentologie et des maladies professionnelles dans le BTP 
  • Echelles de risques 
  • 10 familles de risques OPPBTP dans 5 secteurs d’activité 
  • Méthode des 5 M 
  • Méthodes d’analyse de risques issues des autres secteurs industriels

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 6

Evaluation des risques sous l’angle « coordonnateur »

  • Etude des risques liés aux situations de coactivité : simultanée, successive et environnementale 
  • Risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage 
  • Risques particuliers (arrêté du 25/02/03)

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 7

Sensibilisation à quelques risques spécifiques / Ressources du coordonnateur

  • Risques spécifiques des sites en exploitation (coordination SPS par plan de prévention) 
  • Risques des produits dangereux (amiante, plomb, radon, …) 
  • Risques liés à la proximité de réseaux aériens ou souterrains 
  • Gestion des chutes avec dénivellation et des risques d’ensevelissement
  • Risques dus à l’utilisation de matériels de levage et d’engins de chantier 
  • Ressources documentaires et sites internet 
  • Rôle des organismes institutionnels en matière de sécurité, gestion des relations avec l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP

Uniquement en phase conception : Jour 8

Etude de cas : analyse de risques en conception

  • Détection des risques sur des dossiers d’opération au stade « avant-projet » 
  • Analyse des pièces graphiques-écrites et du calendrier 
  • Rédaction d’un rapport mettant en évidence les risques majeurs du projet

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 9

Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)

  • Méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception 
  • Liste des IU normalement prévisibles
  • Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie, …) 
  • Notion de mesures de prévention intégrées à l’ouvrage par le maître d’œuvre 
  • Prévention complémentaire à mettre en œuvre lors des IU 
  • Mise à jour du DIUO en fin de travaux

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 10

Plan Général de Coordination (PGC)

  • Méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire 
  • Mesures d’organisation arrêtées par le maître d’œuvre
  • Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles
  • Plan d’Installation de Chantier (PIC)
  • Mode d’expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et obligations de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier 
  • Affectation des sujétions SPS (prorata proscrit) 
  • Chapitres « installations sanitaires » / « secours »

Uniquement en phase conception : Jour 11

Relations avec le Maître de l’Ouvrage - Maître d’œuvre 

  • Positionnement du coordonnateur sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
  • Partenariat à développer avec le maître d’œuvre, techniques de sensibilisation aux problématiques de prévention des risques 
  • Attentes spécifiques du coordonnateur vis-à-vis du maître d’œuvre en matière de PGC et de DIU 
  • Traçabilité de la phase conception dans le registre-journal

Uniquement en phase conception : Jour 12

Etude de cas : PGC / DIU en conception 

  • Sur la base de l’analyse de risques établie en journée 8
  • Définition des « mesures-phares » pour la gestion des co-activités 
  • Principales sujétions à envisager pour les interventions ultérieures 
  • Mise en évidence des risques du « copier-coller »

Uniquement en phase conception : Jour 13

Lien PGC-DIU et marchés de travaux / Analyse d’offres 

  • Positionnement contractuel (ou non) du PGC dans les marchés de travaux 
  • Intégration des sujétions du DIU dans les pièces établies par le maître d’œuvre 
  • Identification du coût des prescriptions SPS 
  • Contribution du coordonnateur à l’analyse des candidatures et des offres des entreprises 
  • Eventuel critère « sécurité » pour la sélection des entreprises 
  • Evaluation SPS des variantes proposées

Uniquement en phase réalisation : Jour 14

Registre-journal de réalisation :

  • Compte-rendu des inspections communes
  • Fond et forme des observations du coordonnateur (faut-il tout écrire ?)
  • Délai de rédaction, modes de diffusion
  • Traçabilité de la vérification du respect des mesures de coordination
  • Adaptation du PGC par émission de folios de RJ
  • Mises en situation sur photographies de chantier et séquences vidéo
  • Jeu de rôles consacré à la gestion des litiges liés au PGC

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) 

  • Contenu réglementaire des PPSPS et PPSPS simplifiés
  • Méthodologie d’élaboration du PPSPS
  • Objectifs et techniques d’harmonisation des PPSPS, modifications subséquentes du PGC

Uniquement en phase réalisation : Jour 15

Analyse et gestion des accidents du travail :

  • Analyse pluricausale de l’accident et du mécanisme de l’accident
  • Méthodologie de résumé des faits et rédaction de compte rendu
  • Technique de l’arbre des causes (études de cas)
  • Approche par les 5 M
  • Suites à donner à l’analyse de l’accident, transcription dans le registre-journal

Uniquement en phase réalisation : Jour 16

Analyse et gestion des accidents du travail (suite)

Plan de prévention

  • Champ d’application du dispositif de coordination EU-EE
  • Chronologie de la démarche et livrables (plan de prévention / protocole de sécurité)
  • Limites avec le dispositif de coordination SPS du BTP

Spécifique à la phase conception ou réalisation : Jour 17

Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) :

  • Obligations législatives et réglementaires 
  • Les « plus » du CISSCT (participation des travailleurs et conditions de travail) 
  • Points sensibles du projet de règlement et modalités d’adoption 
  • Ordre du jour
  • Rédaction du procès-verbal, registre des PV

Spécifique à la phase conception ou réalisation : Jour 18

Fonctionnement du CISSCT 

  • Contexte spécifique aux opérations de catégorie I (risques, moyens, typologie d’entreprises) 
  • Exemples de mesures pertinentes 
  • Implication des partenaires institutionnels au CISSCT (phase conception ?) 
  • Jeu de rôle : simulation d’une réunion de CISSCT 
  • Outils de préparation et d’animation des réunions 
  • Réunion exceptionnelle à la suite d’un AT grave

Uniquement en phase réalisation : Jour 19

Visite de chantiers

  • Fond et forme des observations du coordonnateur (faut-il tout écrire ?) 
  • Confrontation avec la réalité du terrain 
  • Mise en évidence des « résistances à la consigne » et des dérives comportementales 
  • Exercice de rédaction du registre-journal

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 20

Actions quotidiennes du coordonnateur - Responsabilité pénale-civile

  • Liste et organisation des actions du coordonnateur : visites, rendez-vous et réunions
  • Agenda de la coordination SPS 
  • Responsabilités dans l’acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale 
  • Etude de jurisprudences
  • Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 21

Passation des contrats de coordination SPS, clauses, honoraires

  • Contractualisation de la mission de coordonnateur : contexte public/contexte privé 
  • Argumentaire commercial, mémoire justificatif SPS 
  • Spécificité des marchés à bons de commande 
  • Clauses spécifiques au contrat SPS : caractère intuitu personae de la mission, chapitre « autorité et moyens », temps à consacrer
  • Clauses génériques : modalités de paiement, mesures coercitives, conditions de résiliation
  • Calcul des honoraires : temps, coût horaire, prestations matérielles

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 22

Contrat SPS, modalités pratiques de coopération, assurances 

  • Outil nécessaire au bon déroulement de la mission : les MPC
  • Collaboration en phase conception : un jeu à 3 
  • Coopération en phase réalisation : un subtil équilibre à 4 
  • Clauses sensibles des contrats d’assurance : activités garanties, montant des dommages assurés, franchises, exclusions 
  • Spécificité des contrats de concertation SPS

Contenu pédagogique détaillé

Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012

Méthodes pédagogiques

  • Un projet pédagogique original et reconnu, organisé autour de compétences de consultants maîtrisant parfaitement le dispositif.
  • Une alternance d’apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges et de mises en situation permettant l’acquisition d’un savoir-faire pratique pour la conduite des missions SPS.
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources destinés à la bibliothèque de base du coordonnateur sécurité.

Profils formateurs :

  • Pierre HAXAIRE, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)
  • Jean-Claude WEIL, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)
  • Marie-Pierre VINCENSINI, coordonnateur santé-sécurité de niveau I
  • François ESCOFFIER, coordonnateur santé-sécurité niveau I, spécialiste des thèmes liés à l'acte de construire

Nos qualifications

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