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CSPS12 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé niveaux I/II/III

Public concerné / Prérequis réglementaire :

  • Etre titulaire d’une attestation de compétence de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveaux I, II et III

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point sur l’état de la réglementation en 2013
  • Analyser vos missions de coordination effectuées
  • Mettre en commun vos expériences et « bonnes pratiques »
  • Recadrer votre action sécuritaire de manière à limiter votre mise en cause en cas d’accident
  • Obtenir l’attestation de révision vous permettant de poursuivre votre activité de coordonnateur

Itinéraire pédagogique

Point sur l’état de la réglementation : Jour 1

  • Principaux textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité BTP parus depuis la ormation précédente
  • Renumérotation 2008 du code du travail
  • Dernières recommandations CNAM
  • Incidences des évolutions amiante, travaux à proximité de réseaux, travaux en hauteur, ...

Bilan de la mise en place de la coordination SPS : Jour 2

  • Evolution des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le BTP
  • Actions de l’inspection du travail sur les chantiers
  • Suites données aux accidents du travail graves ou mortels
  • Evolution des décisions de justice liées au dispositif SPS

Analyse des missions effectuées : Jour 3

  • Débat sur la pertinence des mesures de sécurité prises pour les chantiers et les interventions ultérieures
  • Analyse des modes opératoires de chacun et des réussites et/ou difficultés rencontrées avec les autres intervenants de la construction
  • Mise en évidence des pratiques de terrain et des niveaux de rémunération

Amélioration des procédures SPS : Jour 4

  • Synthèse des retours d’expérience, mise en exergue des dysfonctionnements constatés
  • Recadrage du champ d’intervention du coordonnateur de sécurité
  • Elaboration de grilles d’analyse de risques
  • Gestion d’une procédure judiciaire (préparation aux mises en cause, construction des argumentaires de défense)

Amélioration des procédures SPS (suite) : Jour 5

  • Evaluation de la qualité des principaux documents de la mission (PGC et DIU : méthodologie d’élaboration, fond et forme)
  • Vérification des clauses essentielles du contrat de coordination et des contrats d'assurance
  • Mise au point des modalités pratiques de coopération, outil indispensable à la réussite des missions SPS
  • Evaluation finale sous forme de questions écrites ouvertes et fermées

Contenu pédagogique détaillé :

  • Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012

Méthodes pédagogiques :

  • Les apports pédagogiques s’articulent autour d’un support documentaire comprenant un diaporama associé à l’ensemble des textes, courriers et décisions de justice commentés.
  • Le déroulement peut inclure une intervention d’un représentant de l’OPPBTP ou de l’INRS conformément au code du travail, ainsi que celle d’un OPJ
  • Le stagiaire transmet au moment de son inscription un dossier comportant les documents anonymisés suivants :
    • un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (initial et/ou final) 
    • un Plan Général de Coordination ou Plan Général Simplifié de Coordination (conception et/ou réalisation) 
    • un Registre Journal.

Afin de faciliter les échanges d’expérience, les participants sont invités, en outre, à se munir de tous autres éléments qu’ils jugeraient utiles (contrats, polices d’assurance, règlements du CISSCT, PPSPS, procédures SPS)

Profils formateurs :

  • Pierre HAXAIRE, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)
  • Daniel LANTENOIS, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)

Nos qualifications

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