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PCA04 Diagnostics et obligations dans les services immobiliers

Public concerné : Responsables et gestionnaires de services immobiliers, en charge de la gestion et de l’entretien de patrimoines bâtis

Prérequis : Etre impliqué dans les phases amont du montage d'opérations immobilières

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la problématique des diagnostics immobiliers réglementaires
  • Etre capable de passer commande des missions, d’aller à l’essentiel dans les rapports de repérage et comprendre les suites à donner (information, travaux, …)
  • Appréhender les obligations concernant les équipements de sécurité d’un immeuble

Itinéraire pédagogique

Quelles obligations en matière de diagnostics réglementaires ?

  • Les enjeux en matière de risques, de développement durable et d’information des occupants
  • Les sources des textes officiels (directives européennes, législation nationale, circulaires et recommandations)
  • La typologie des différents constats et repérages (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, risques naturels et technologiques, diagnostic technique avant mise en copropriété, logement décent, …)
  • Les immeubles concernés (catégorie et destination, date de construction, périmètres délimités)
  • Les conditions de déclenchement (vente, location, travaux, échéancier)
  • Les débiteurs des obligations de diagnostic (propriétaire, vendeur, syndic, gestionnaire, maître d’ouvrage)

A quels points sensibles faut-il être attentif ?

  • Les prestataires à retenir, les compétences et les assurances nécessaires
  • Les limites des missions réglementaires, les extensions pertinentes possibles
  • La conduite des missions (temps à consacrer, outils à utiliser, …)
  • Le fond et la forme des rapports de diagnostics

Quelles conséquences pour le patrimoine et ses utilisateurs ?

  • La transparence et la traçabilité dans la diffusion des résultats
  • Les dossiers à constituer (DTA, CREP parties communes, …)
  • Les travaux correctifs à engager et leurs échéances
  • Les sanctions possibles en cas de manquement à un diagnostic et/ou à ses suites
  • La protection des occupants et des travailleurs intervenant dans les immeubles
  • La mise en place d’une politique de gestion patrimoniale intégrant les risques sanitaires

Quels autres diagnostics peut-on envisager dans l’avenir ?

  • Le radon dans l’habitat
  • Le cas des légionnelles
  • Le risque des champs électromagnétiques
  • Les autres polluants de l’air intérieur (fibres, acariens, moisissures, COV, …)

Quelle surveillance mettre en œuvre sur les équipements du bâti ?

  • La spécificité des règles concernant les ascenseurs
  • Les équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, détecteurs, …)
  • Les portes de garages
  • Le cas des aires de jeux

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant

Moyens d'évaluation

  • Mise en situation sur exemples illustratifs
  • Analyse de rapports de repérage
  • QCM de fin de session pour validation des acquis

Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire

 

Nos qualifications

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