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PCA06 Les responsabilités du M.O. en matière de coordination sécurité et protection de la santé

Public concerné : Chargés d’opérations, Responsables de services techniques confrontés, en tant que représentants du maître de l’ouvrage, aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion.

Prérequis : Disposer d'une expérience minimale dans la gestion des contrats et le suivi des travaux d'opérations de construction

Objectifs pédagogiques

  • Mettre à jour les connaissances sur la règlementation
  • Connaître les obligations des différents acteurs liées au dispositif SPS
  • Maîtriser le prestataire sous-traitant coordonnateur SPS
  • Mettre en œuvre des solutions pragmatiques aux situations rencontrées

Itinéraire pédagogique

Le point sur la réglementation "Sécurité et Protection de la Santé" sur les chantiers

  • Les obligations du maître de l’ouvrage dans le dispositif
  • Les missions de coordination en travaux neufs
  • Les principaux documents de coordination (PGC, DIU) : objectifs, contenu
  • Le nouveau partage des responsabilités entre entreprises et autres intervenants dans l'opération

L'appréciation des seuils d'obligation

  • Les cas de désignation d'un coordonnateur
  • La déclaration préalable et les cas frontières du niveau 3
  • Les VRD préalables
  • Les opérations de catégorie I
  • La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date
  • Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements, …

La mission du coordonnateur sécurité-santé

  • Une action sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
  • La plus-value attendue d’un coordonnateur, ses apports à l’opération
  • Les points sensibles et les limites de la mission SPS

Le rôle confié au maître d’œuvre dans le dispositif SPS

  • En phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation...)
  • En phase réalisation
  • L’action du maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur de sécurité

Le contrat du coordonnateur et les incidences sur les autres marchés

  • Les clauses sensibles : définition claire de la mission, autorité et moyens donnés au coordonnateur de sécurité, participation aux réunions, …
  • Les temps à consacrer à la mission, la négociation des honoraires
  • Les modalités pratiques de coopération à inclure aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux

Les responsabilités mises en jeu

  • Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs
  • Le point sur les actions des inspections du travail et les suites données aux accidents graves
  • Les jurisprudences et leurs implications pour les coordonnateurs de sécurité et leurs maîtres d'ouvrage

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant

Moyens d'évaluation

  • Mise en situation sur exemples illustratifs
  • Exercice de détermination de sanctions pénales et réparations civiles
  •  QCM de fin de session pour validation des acquis

Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire

Nos qualifications

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