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MOE02 La passation et le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre

Public concerné : Maîtres d'ouvrage, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'œuvre et mandataires, responsables techniques

Prérequis : Connaître la réglementation générale des marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Situer la maîtrise d’œuvre dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage
  • Définir la fonction de maîtrise d’œuvre et organiser la maîtrise d’œuvre
  • Conclure un marché public de maîtrise d’œuvre
  • Définir une mission cohérente de maîtrise d’œuvre
  • Rédiger les clauses essentielles du contrat
  • Engager la responsabilité du maître d’œuvre

Itinéraire pédagogique

La loi MOP

Le domaine d’application

  • Le critère organique
  • Les critères matériels : ouvrages et travaux

Le déroulement d’une opération

  • La notion d’opération
  • Etudes préalables et programmation
  • Le projet, les travaux
  • Opérations simples et complexes
  • Cas particulier de la réhabilitation

La MOE

  • La fonction de maîtrise d’œuvre
  • Le statut du maître d’œuvre
  • Les incompatibilités de fonction
  • Les métiers de la maîtrise d’œuvre
  • Le cas de l’OPC
  • Mode de dévolution et sous-traitance

Marché public de MOE

  • La computation des seuils • Distinction avec les autres marchés d’étude • Le choix d’une procédure • La procédure adaptée • Les procédures avec négociations • Les procédures avec dialogue compétitif • Le concours • Les procédures dérogatoires

Les éléments de mission

  • Les éléments réglementaires, spécifiques
  • Limites et obsolescence
  • La mission de base
  • Les éléments complémentaires, les éléments interdits

Le contrat

  • La forme du contrat
  • La rédaction du contrat
  • Les clauses spécifiques

Responsabilité du MOE

  • La responsabilité civile décennale
  • La responsabilité contractuelle de droit commun
  • Les responsabilités contractuelles spécifiques  

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant

Moyens d'évaluation

  • Exercice d’application à l’aide d’un guide original de rédaction
  • Jeu de rôle
  • QCM de fin de session pour validation des acquis

Profil formateur : François ESCOFFIER, ingénieur CNAM, expert en marchés publics, en opérations de constructions publiques et dans le domaine des responsabilités, des litiges et du précontentieux administratif

Nos qualifications

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