PCC05 : DIAGNOSTICS ET OBLIGATIONS DANS LES SERVICES IMMOBILIERS

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Ces dernières années, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires s’est accru. En tant que gestionnaire d’un patrimoine bâti ou responsable de son entretien, vous devez les connaître, être en mesure de faire appel avec pertinence à des diagnostiqueurs, de leur commander les bonnes missions et de comprendre leurs rapports pour mettre en œuvre les actions adaptées. Cette formation de deux jours détaille, à partir d’exemples concrets, les différents types de diagnostics et leurs conséquences pour le patrimoine et ses utilisateurs.

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Montée en puissance des enjeux de développement durable et de protection de l’environnement, moindre acceptation du risque et volonté de disposer d’une information fiable et transparente de la part des occupants, prise de conscience accentuée par la crise de l’importance des critères sanitaires dans la conception du bâti… les diagnostics immobiliers sont de plus en plus nombreux et complexes. Ils émanent de différents niveaux de textes, français et européens, et concernent désormais un grand nombre de domaines, liés à la santé (amiante, plomb, décence…), à la sécurité (gaz, électricité, risques naturels et technologiques…), à l’environnement (performance énergétique, émission de gaz à effet de serre…).

Afin de réaliser les diagnostics nécessaires, en sollicitant les bonnes compétences et d’en faire un levier pour mettre en place des actions correctives pertinentes, vous devez connaître avec précision le périmètre applicable à chacun, les conditions de leur déclenchement, la répartition des responsabilités entre les différents acteurs de l’exploitation du bâtiment concerné ainsi que les points de vigilance auxquels être attentifs.

Cette formation très pragmatique vous donnera les clés pour comprendre les résultats des rapports et pour les utiliser en vue d’améliorer votre politique de gestion patrimoniale : lors d’une étude de cas, vous analyserez un rapport de repérage et devrez identifier les actions correctives (information, travaux…) à déployer.

Le consultant-expert détaillera les risques encourus en cas de manquement à vos obligations réglementaires et vous présentera les autres diagnostics envisageables, notamment ceux liés à un contexte particulier (radon, champs électromagnétiques…) ou permettant de s’inscrire dans une démarche de progrès pour la santé (QAI, moisissures…).

Enfin, les équipements du bâti - lutte contre l’incendie, ascenseurs, portes de garage, aires de jeux… - feront l’objet d’une attention particulière afin que vous puissiez mettre en œuvre les mesures de surveillance nécessaires à la parfaite sécurité des occupants.

En fin de session, un QCM vous permettra de faire le point sur votre bonne appropriation des notions apprises pendant la formation.

  • Maîtriser la problématique des diagnostics immobiliers réglementaires 
  • Etre capable de passer commande des missions, d’aller à l’essentiel dans les rapports de repérage et comprendre les suites à donner (information, travaux, …)
  • Appréhender les obligations concernant les équipements de sécurité d’un immeuble

Identifier les obligations en matière de diagnostics réglementaires

  • Les enjeux en matière de risques, de développement durable et d’information des occupants
  • Les sources des textes officiels (directives européennes, législation nationale, circulaires et recommandations)
  • La typologie des différents constats et repérages (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, risques naturels et technologiques, diagnostic technique avant mise en copropriété, logement décent, …)
  • Les immeubles concernés (catégorie et destination, date de construction, périmètres délimités)
  • Les conditions de déclenchement (vente, location, travaux, échéancier)
  • Les débiteurs des obligations de diagnostic (propriétaire, vendeur, syndic, gestionnaire, maître d’ouvrage)

Anticiper les points de vigilance à surveiller

  • Les prestataires et compétences à mobiliser
  • Les assurances nécessaires
  • Les limites des missions réglementaires et les extensions pertinentes possibles
  • La conduite des missions (temps à consacrer, outils à utiliser…)
  • Le fond et la forme des rapports de diagnostics

Comprendre les conséquences pour le patrimoine et ses utilisateurs

  • La transparence et la traçabilité dans la diffusion des résultats
  • Les dossiers à constituer : diagnostic technique amiante (DTA), Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) parties communes…
  • Les travaux correctifs à engager et leurs échéances
  • Les sanctions possibles en cas de manquement à un diagnostic et/ou à ses suites
  • La protection des occupants et des travailleurs intervenant dans les immeubles
  • La mise en place d’une politique de gestion patrimoniale intégrant les risques sanitaires

Connaître les autres diagnostics envisageables

  • Le radon dans l’habitat
  • Le cas des légionnelles
  • Le risque des champs électromagnétiques
  • Les autres polluants de l’air intérieur (fibres, acariens, moisissures, COV…)

Mettre en œuvre la surveillance des équipements du bâti

  • La spécificité des règles concernant les ascenseurs
  • Les équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, détecteurs…)
  • Les portes de garages
  • Le cas des aires de jeux
  • Garde-corps, balcons…

PUBLIC

  • Responsables et gestionnaires de services immobiliers, en charge de la gestion et de l’entretien de patrimoines bâtis

PREREQUIS APPRENANTS

  • Maîtriser les missions du montage d'opérations

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires : le formateur illustre les notions nouvelles abordées à partir d’exemples issus de sa propre expérience et sélectionnés selon le profil des stagiaires, ou à partir des témoignages des stagiaires. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
  • Utilisation d’un diaporama animé
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique et des documents ressources sera remis à chaque participant

MODALITES D’EVALUATION 

  • Mise en situation sur exemples illustratifs
  • Analyse de rapports de repérage
  • QCM de fin de session : les acquis seront validés à partir de 12/20.

VALIDATION

  • Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation

Spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire.

Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.

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Tarif

990€ HT

Date

Durée : 2 jours (14 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)

Pour connaître les dates planifiées ou organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

Nos qualifications


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