CMP01 : LEGISLATION DES MARCHES PUBLICS : REGLES DE BASE

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Vous débutez dans la préparation et la passation des marchés publics et vous avez besoin de connaître les règles essentielles, d’avoir une vision de l’ensemble des procédures existantes et de comprendre les étapes et documents clés ? Nous vous proposons de devenir rapidement opérationnel en participant à cette formation d’une journée, dont l’approche pragmatique vous permettra d’appréhender sereinement la passation de vos premiers marchés.

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Le cadre de la commande publique évolue et peut sembler complexe, que ce soit en tant qu’acheteur public devant passer un marché ou en tant qu’entreprise souhaitant conclure un marché avec un acteur public. Vous devez comprendre l’impact des évolutions réglementaires, notamment lorsqu’elles surviennent pendant le processus du marché public, les différents types de marchés, les particularités des marchés publics de travaux, les procédures existantes et leur champs d’application, les règles de publicité ou encore l’impact des seuils budgétaires sur le choix du mode de passation.

La préparation du cahier des charges doit elle aussi répondre à des exigences réglementaires : quel doit être son contenu ? Quelles étapes respecter pour le préparer efficacement ? Quels sont les documents incontournables ?

Enfin, les marchés publics s’inscrivent dans un cadre protecteur pour les acteurs économiques : les offres anormalement basses doivent être regardées avec vigilance, la sous-traitance est encadrée et certains marchés peuvent être réservés aux PME.

Face à cet ensemble de règles, les débutants peuvent se trouver dans l’incertitude : la démarche et les documents préparés sont-ils conformes ?

Pour vous permettre de vous approprier de façon claire les connaissances juridiques et le processus des marchés publics, nos consultants-experts les décryptent en s’appuyant sur des exemples concrets issus de leur expérience terrain ou sélectionnés en fonction du profil des participants présents. Une fois revenus en entreprise, leur exploitation pratique des apports théoriques est ainsi facilitée.

Tout au long de la formation, les exercices d’application vous permettent de mesurer votre bonne compréhension et un QCM vous permet de valider vos acquis en fin de formation.

  • Intégrer l’évolution de la commande publique de 2018 à 2021
  • Inventorier les modes de passation des marchés
  • Maîtriser le contenu des cahiers des charges
  • Prendre en compte l’évolution des pratiques de l’analyse des offres et des candidatures
  • Identifier les spécificités du concours

Comprendre les conséquences sur les contrats des entrées et sorties réglementaires

  • De la notion de maître d’ouvrage à acheteur
  • Les évolutions des procédures
  • Le sourçage 
  • Les modifications en cours d’exécution
  • Publication d’avis de modification

Connaître les dispositions générales encadrant la passation des marchés publics

  • Régime générique de l'allotissement, motivation
  • Marchés publics globaux (conception-réalisation, performances, innovation) 
  • Contenu des marchés publics, clauses obligatoires

Maîtriser les différentes procédures de passation et leur champ d’application

  • Règles de publicité nouvelles
  • Acte de candidatures, DUME (Document unique de marché européen)
  • Procédures adaptées 
  • Procédures d'appel d'offres ouvert ou restreint 
  • Procédures avec négociation
  • Dialogue compétitif

Préparer le cahier des charges : principales étapes

  • Objectifs, contexte, description 
  • Spécifications techniques
  • Options, variantes

Préciser le contenu du marché public

  • Caractère écrit
  • Durée : délais de réalisation ou date d’achèvement
  • Prix : définitif ou provisoire, ferme ou variable, unitaire ou forfaitaire

Identifier les documents du marché

  • Le Cahier des charges : documents généraux et documents particuliers
  • Ordre de préséance, conditions générales, dérogations
  • Les documents de l’offres : acte d’engagement, mémoire technique, engagements particuliers (insertion, environnement …)
  • Formulaires des marchés publics

Maîtriser les innovations apportées par le code de la commande publique et connaître le cadre protecteur pour les acteurs économiques

  • Problématiques des offres anormalement basses à intégrer dans la pratique du maître d'œuvre
  • Régime de la sous-traitance, mesures de vigilance
  • Interdiction de soumissionner pour certains candidats
  • Dimension économique, sociale et sociétale
  • Marchés réservés aux PME

PUBLIC

  • Assistantes débutant dans la préparation, la passation des marchés publics de travaux.
  • La formation peut s’adapter aux entreprises souhaitant répondre à des marchés publics comme aux organismes soumis au code de la commande publique devant sélectionner des entreprises pour des chantiers de construction ou de réhabilitation de bâtiments ou d’infrastructures.
  • Toutes nos formations peuvent être proposées en intra-entreprise, dans vos locaux, avec des cas pratiques et un contenu de programme personnalisés.

PREREQUIS APPRENANTS

  • Avoir des connaissances de base sur les marchés publics

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires.
  • Le formateur illustre les notions abordées avec des exemples qui peuvent être issus de son expérience et choisis pour correspondre au profil des stagiaires présents, ou issus de leurs témoignages. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
  • La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants.

MODALITES D’EVALUATION 

  • Exercices tout au long de la formation
  • QCM de fin de session : les acquis seront validés à partir de 12/20

VALIDATION

  • Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation

Expert en marchés publics et privés et dans le domaine des responsabilités, des litiges et du précontentieux.

Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.

cette formation vous intéresse ?

Tarif

590€ HT

Date

Durée : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)

Pour connaître les dates planifiées ou organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

Nos qualifications


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