CMP02 : ELABORATION DES PIECES MARCHES ET PERFECTIONNEMENT ACHAT PUBLIC

Vous avez déjà une connaissance de la règlementation de base des marchés publics, mais vous devez approfondir le contenu et la méthode d’élaboration des pièces du marché, de façon à le gérer depuis le cahier des charges jusqu’à la réception de l’ouvrage ? En une journée, faites un 360° des points clés du processus de marché public.

La connaissance du cadre réglementaire, des étapes et des documents indispensables à la préparation d’un cahier des charges n’est pas suffisante pour être en mesure de le construire et de le structurer : c’est pourquoi cette formation de perfectionnement vous donne toutes les clés pour devenir autonome dans cette démarche.

Comment utiliser le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) ? Quels points de vigilance lors de la rédaction des cahiers des clauses techniques et administratives particulières (CCTP et CCAP) ? Devez-vous prévoir un découpage par lots et à partir ce quels critères faire votre choix ? Comment organiser le cas des groupements ou de la sous-traitance ?

Notre consultant-expert décryptera, à partir de cas concrets issus de son expérience terrain et adaptés en fonction du profil des stagiaires présents, l’ensemble de ces questions, puis il vous transmettra les méthodes pour gérer le contrat d’un point de vue relationnel, juridique et financier, dans tous les contextes, que le marché se déroule comme prévu ou qu’il soit confronté à des aléas et défaillance de prestataires. Points de vigilance particuliers lors de tout chantier, la gestion des délais et la dimension financière seront largement abordés, ainsi que les clauses spécifiques à la réception, aux garanties et aux assurances.

Les exercices d’application tout au long de la formation et un QCM de clôture vous permettent de mesurer votre bonne compréhension des notions et pratiques clés.

Construire le cahier des charges
Organiser l’intervention des entreprises
Gérer techniquement le marché
Gérer financièrement le marché
Réceptionner l’ouvrage et mettre en œuvre les garanties

Distinguer les différentes approches documentaires : démarche descriptive ou fonctionnelle
Recenser la réglementation et les documents généraux
S’approprier le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux)
- Son utilisation
- Sa structure
- Le mécanisme des dérogations
- Les clauses « supplétives »
Décrypter les documents particuliers
- Les cahiers des clauses techniques et administratives particulières (CCTP et CCAP)
- Les autres documents
- Les documents en procédure adaptée
Identifier les avantages et inconvénients du découpage de l’opération en lots
- Conséquences sur la consultation
- Conséquences sur la gestion
- Les exceptions à l'obligation d'allotissement
Organiser le cas des groupements et de la sous-traitance
- Les dispositions règlementaires
- L’article 3.5 du CCAG travaux
- Conséquences et mise en œuvre
- La sous-traitance
Faciliter les relations entre les acteurs : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprise
- L’ordre de service
- Les constats
- Les courriers
- Les comptes-rendus de chantier
Planifier les étapes et se préparer aux aléas
- La période de préparation
- La gestion des délais
- La gestion des aléas et des modifications
Faire face à la défaillance du titulaire
- Pénalités, retenues et réfaction
- Les mesures coercitives
Maîtriser la gestion financière du marché tout au long du projet
- Les conséquences du délai de paiement
- L’organisation du circuit des paiements
- Les sûretés
- Les variations de prix
- L’avance
- Les acomptes
- L’unicité du solde et le décompte général du marché
Réceptionner l’ouvrage
- La définition légale
- La procédure du CCAG
- Les différentes réceptions
- Les effets de la réception
- Les cas particuliers
Mettre en œuvre les garanties
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale

PUBLIC

Assistantes, responsable marchés, acheteurs, agents en charge de la passation des marchés publics
La formation peut s’adapter aux entreprises souhaitant répondre à des marchés publics comme aux organismes soumis au code de la commande publique devant sélectionner des entreprises pour des chantiers de construction ou de réhabilitation de bâtiments ou d’infrastructures.
Toutes nos formations peuvent être proposées en intra-entreprise, dans vos locaux, avec des cas pratiques et un contenu de programme personnalisés.

PREREQUIS APPRENANTS

Connaitre la règlementation de base des marchés publics

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires.
Le formateur illustre les notions abordées avec des exemples qui peuvent être issus de son expérience et choisis pour correspondre au profil des stagiaires présents, ou issus de leurs témoignages. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants

MODALITES D’EVALUATION