CSPS03 Coordonnateur SPS Niveau I : phase réalisation
Opérations de catégorie 1 : volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-jours (soit environ 6 millions € de travaux)
Public concerné : Prérequis réglementaire :
- Pour la phase de réalisation de l’ouvrage : justifier d’une d’expérience de 5 ans minimum en contrôle de travaux, ordonnancement, pilotage, conduite de travaux, maîtrise de chantier, agent de sécurité ou coordonnateur sécurité
Objectifs pédagogiques
- Vous former à la mission de coordination pour les chantiers (bâtiments ou génie civil) de catégorie I : phase réalisation
- Obtenir l’attestation de compétence de niveau I correspondante
Itinéraire pédagogique
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 1
Cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil - Mission SPS
- Articulation droit communautaire / droit français
- Hiérarchie des textes / Statut des normes / Position de la jurisprudence
- Principaux textes législatifs et réglementaires encadrant la construction et la prévention des risques
- Code du travail : règles de coordination SPS, règles de prévention technique
- Sources documentaires et de prescription pour le coordonnateur
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 2
Jeu des acteurs de la construction
- Pôle « maîtrise d’ouvrage » (public/privé, MOD, AMO) : le donneur d’ordre
- Pôle « maîtrise d’œuvre » : le concepteur du projet et le manager du chantier
- Pôle « sécurité » : contrôleur technique / coordonnateur SPS
- Pôle « entreprises » : majors vs PME/TPE, cotraitance, sous-traitance
- Interaction entre ces différents intervenants de l’acte de construire
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 3
Chronologie d’une opération
- Déroulement d’une opération de construction dans le contexte réglementé MOP
- Préparation du projet et phase conception
- Exécution des travaux et phase réalisation
- Exploitation de l’ouvrage et périodes de garantie
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 4
Obligations et mission SPS
- Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail
- Obligations pénalisées du maître de l’ouvrage
- Catégories SPS des opérations (1, 2, 3 avec ou sans risques particuliers)
- Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur
- Autorité et moyens du coordonnateur, actions au titre des codes du travail, civil, pénal
- Coordination SPS vs concertation SPS
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 5
Evaluation des risques sous l’angle « préventeur »
- Approche statistique de l’accidentologie et des maladies professionnelles dans le BTP
- Echelles de risques
- 10 familles de risques OPPBTP dans 5 secteurs d’activité
- Méthode des 5 M
- Méthodes d’analyse de risques issues des autres secteurs industriels
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 6
Evaluation des risques sous l’angle « coordonnateur »
- Etude des risques liés aux situations de coactivité : simultanée, successive et environnementale
- Risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage
- Risques particuliers (arrêté du 25/02/03)
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 7
Sensibilisation à quelques risques spécifiques / Ressources du coordonnateur
- Risques spécifiques des sites en exploitation (coordination SPS par plan de prévention)
- Risques des produits dangereux (amiante, plomb, radon, …)
- Risques liés à la proximité de réseaux aériens ou souterrains
- Gestion des chutes avec dénivellation et des risques d’ensevelissement
- Risques dus à l’utilisation de matériels de levage et d’engins de chantier
- Ressources documentaires et sites internet
- Rôle des organismes institutionnels en matière de sécurité, gestion des relations avec l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 8
Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)
- Méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception
- Liste des IU normalement prévisibles
- Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie, …)
- Notion de mesures de prévention intégrées à l’ouvrage par le maître d’œuvre
- Prévention complémentaire à mettre en œuvre lors des IU
- Mise à jour du DIUO en fin de travaux
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 9
Plan Général de Coordination (PGC)
- Méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire
- Mesures d’organisation arrêtées par le maître d’œuvre
- Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles
- Plan d’Installation de Chantier (PIC)
- Mode d’expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et obligations de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier
- Affectation des sujétions SPS (prorata proscrit)
- Chapitres « installations sanitaires » / « secours »
Uniquement en phase réalisation : Jour 10
Registre-journal de réalisation :
- Compte-rendu des inspections communes
- Fond et forme des observations du coordonnateur (faut-il tout écrire ?)
- Délai de rédaction, modes de diffusion
- Traçabilité de la vérification du respect des mesures de coordination
- Adaptation du PGC par émission de folios de RJ
- Mises en situation sur photographies de chantier et séquences vidéo
- Jeu de rôles consacré à la gestion des litiges liés au PGC
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
- Contenu réglementaire des PPSPS et PPSPS simplifiés
- Méthodologie d’élaboration du PPSPS
- Objectifs et techniques d’harmonisation des PPSPS, modifications subséquentes du PGC
Uniquement en phase réalisation : Jour 11
Analyse et gestion des accidents du travail :
- Analyse pluricausale de l’accident et du mécanisme de l’accident
- Méthodologie de résumé des faits et rédaction de compte rendu
- Technique de l’arbre des causes (études de cas)
- Approche par les 5 M
- Suites à donner à l’analyse de l’accident, transcription dans le registre-journal
Uniquement en phase réalisation : Jour 12
Analyse et gestion des accidents du travail (suite)
Plan de prévention
- Champ d’application du dispositif de coordination EU-EE
- Chronologie de la démarche et livrables (plan de prévention / protocole de sécurité)
- Limites avec le dispositif de coordination SPS du BTP
Spécifique à la phase conception ou réalisation : Jour 13
Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) :
- Obligations législatives et réglementaires
- Les « plus » du CISSCT (participation des travailleurs et conditions de travail)
- Points sensibles du projet de règlement et modalités d’adoption
- Ordre du jour
- Rédaction du procès-verbal, registre des PV
Spécifique à la phase conception ou réalisation : Jour 14
Fonctionnement du CISSCT
- Contexte spécifique aux opérations de catégorie I (risques, moyens, typologie d’entreprises)
- Exemples de mesures pertinentes
- Implication des partenaires institutionnels au CISSCT (phase conception ?)
- Jeu de rôle : simulation d’une réunion de CISSCT
- Outils de préparation et d’animation des réunions
- Réunion exceptionnelle à la suite d’un AT grave
Uniquement en phase réalisation : Jour 15
Visite de chantiers
- Fond et forme des observations du coordonnateur (faut-il tout écrire ?)
- Confrontation avec la réalité du terrain
- Mise en évidence des « résistances à la consigne » et des dérives comportementales
- Exercice de rédaction du registre-journal
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 16
Actions quotidiennes du coordonnateur - Responsabilité pénale-civile
- Liste et organisation des actions du coordonnateur : visites, rendez-vous et réunions
- Agenda de la coordination SPS
- Responsabilités dans l’acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale
- Etude de jurisprudences
- Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 17
Passation des contrats de coordination SPS, clauses, honoraires
- Contractualisation de la mission de coordonnateur : contexte public/contexte privé
- Argumentaire commercial, mémoire justificatif SPS
- Spécificité des marchés à bons de commande
- Clauses spécifiques au contrat SPS : caractère intuitu personae de la mission, chapitre « autorité et moyens », temps à consacrer
- Clauses génériques : modalités de paiement, mesures coercitives, conditions de résiliation
- Calcul des honoraires : temps, coût horaire, prestations matérielles
Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 18
Contrat SPS, modalités pratiques de coopération, assurances
- Outil nécessaire au bon déroulement de la mission : les MPC
- Collaboration en phase conception : un jeu à 3
- Coopération en phase réalisation : un subtil équilibre à 4
- Clauses sensibles des contrats d’assurance : activités garanties, montant des dommages assurés, franchises, exclusions
- Spécificité des contrats de concertation SPS
Contenu pédagogique détaillé
Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012
Méthodes pédagogiques
- Un projet pédagogique original et reconnu, organisé autour de compétences de consultants maîtrisant parfaitement le dispositif.
- Une alternance d’apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges et de mises en situation permettant l’acquisition d’un savoir-faire pratique pour la conduite des missions SPS.
- Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources destinés à la bibliothèque de base du coordonnateur sécurité.
Profils formateurs :
- Pierre HAXAIRE, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)
- Jean-Claude WEIL, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)
- Marie-Pierre VINCENSINI, coordonnateur santé-sécurité de niveau I
- François ESCOFFIER, coordonnateur santé-sécurité niveau I, spécialiste des thèmes liés à l'acte de construire
