CSPS06 Coordonnateur SPS Niveau II : phases conception et réalisation
Opérations de catégorie 2
volume des travaux compris entre 500 et 10.000 hommes-jours
Vous souhaitez exercer la mission de coordonnateur SPS en phase conception et réalisation sur des opérations de catégorie II, c’est-à-dire dont le volume des travaux est compris entre 500 et 10.000 hommes-jours ? Si vous bénéficiez déjà d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum (précisions dans la rubrique « Prérequis »), cette formation de 20 jours est faite pour vous. Dans le cas où vous souhaiteriez par la suite intervenir sur des opérations de catégorie I, il vous suffira de compléter vos compétences avec le module dédié au Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail.
Organisée en 5 sessions sur une période d’environ 2 mois et délivrée par des consultants maîtrisant parfaitement le dispositif, cette formation « Coordonnateur SPS Niveau II : phases conception et réalisation » vous permettra :
- Tout d’abord de découvrir le contexte d’intervention du coordonnateur SPS : le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil, leur chronologie, les rôles différents acteurs de la construction et bien sûr les obligations en matière de sécurité sur le chantier.
- La 2ème session est dédiée à l’évaluation et à la gestion des risques : elle dresse un panorama des différents risques (en exploitation, liés aux produits dangereux comme l’amiante et le plomb, chutes…) et vous permet de maîtriser les principales méthodes d’analyses. Une journée est dédiée à une étude de cas d’analyse des risques en conception : vous serez amené, à partir d’un dossier d’opération au stade avant-projet à identifier les risques, analyser les pièces fournies et rédiger le rapport mettant en évidence les risques majeurs.
- Savoir-faire clé du CSPS, la capacité à rédiger une documentation détaillée est largement abordée dans le parcours pédagogique pour l’ensemble des documents concernés (Dossier d’intervention ultérieure – DIU ; Plan général de coordination – PGC ; Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé - PPSPS ; Registre-journal de coordination - RJC) : leur méthodologie d’élaboration, leur actualisation, le mode d’expression des préconisations, la prise en compte des interactions avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ainsi que les différents intervenants de l’acte de construire et la traçabilité des informations, les contenus techniques et réglementaires, les points de vigilance… L’objectif de la documentation étant d’être appliquée, la dimension relationnelle fait l’objet de jeux de rôle vous permettant de vous approprier les différentes situations de tensions auxquelles vous pourriez être confrontés et de savoir les apaiser.
- La situation du BTP restant préoccupante du point de vue des risques professionnels, l’analyse et la prévention des accidents du travail fera l’objet de 2 jours de formation.
- Pour exercer en toute sérénité la mission de CSPS, vous devez également maîtriser le cadre juridique qui s’applique à votre activité : identifier les cas où votre responsabilité civile et pénale peut être engagée, les enseignements de la jurisprudence et être en mesure de contractualiser avec un maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé ou de souscrire les bonnes assurances.
- Enfin, pour être opérationnelles, les connaissances acquises doivent être confrontées à la réalité du terrain : une visite de chantier est donc organisée.
A l’issue de cette formation, l’évaluation des compétences acquises est réalisée par un jury professionnel. Conformément aux exigences de l'arrêté du 26 décembre 2012, sa validation vous permettra d’exercer désormais la mission de coordonnateur SPS sur des opérations de catégorie 2. A noter : cette formation est constituée pour l’essentiel d’un tronc commun avec la formation CSPS niveau I. Seul le module de 2 jours dédié au Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) est réservé aux opérations de catégorie 1. Ce module peut être fait dans un 2ème temps et vous permettre ainsi d’acquérir l’attestation pour le niveau I en capitalisant sur votre expérience acquise.
Objectifs de la formation
- Les compétences à acquérir sont d'ordre juridique, méthodologique, organisationnel et technique en lien avec la mission à exercer auxquelles s'ajoute l'acquisition de savoir-faire professionnels généraux et particuliers selon la catégorie d'opération et la phase d'activité pour laquelle le participant sera missionné.
Objectifs pédagogiques
- Mettre en œuvre les mesures de coordination SPS au cours de la phase conception et/ou de la phase réalisation.
Itinéraire pédagogique
Connaître le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil - Mission SPS
- Articulation droit communautaire / droit français
- Hiérarchie des textes / Statut des normes / Position de la jurisprudence
- Principaux textes législatifs et réglementaires encadrant la construction et la prévention des risques
- Code du travail : règles de coordination SPS, règles de prévention technique
- Sources documentaires et de prescription pour le coordonnateur
Positionner le jeu des acteurs de la construction
- Pôle « maîtrise d’ouvrage » (public/privé, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée - MOD, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - AMO) : le donneur d’ordre
- Pôle « maîtrise d’œuvre » : le concepteur du projet et le manager du chantier
- Pôle « sécurité » : contrôleur technique / coordonnateur SPS
- Pôle « entreprises » : majors vs PME/TPE, cotraitance, sous-traitance
- Interaction entre ces différents intervenants de l’acte de construire
Définir la chronologie d’une opération
- Déroulement d’une opération de construction dans le contexte réglementé MOP
- Préparation du projet et phase conception
- Exécution des travaux et phase réalisation
- Exploitation de l’ouvrage et périodes de garantie
Faire le point sur les obligations et mission SPS
- Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail
- Obligations pénalisées du maître de l’ouvrage
- Catégories SPS des opérations (1, 2, 3 avec ou sans risques particuliers)
- Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur
- Autorité et moyens du coordonnateur, actions au titre des codes du travail, civil, pénal
- Coordination SPS vs concertation SPS
Evaluer les risques sous l’angle « préventeur »
- Approche statistique de l’accidentologie et des maladies professionnelles dans le BTP
- Les différentes méthodes d’analyse de risques ;
- Risques particuliers (arrêté du 25/02/03)
- Echelles de risques
- 10 familles de risques OPPBTP dans 5 secteurs d’activité
- Méthode des 5 M
Evaluer les risques sous l’angle « coordonnateur »
- Coordination SPS dans le BTP (Articles L4532-2 et L4532-4 du code du travail)
- Rôle du coordonnateur SPS
- Les principales familles de risques liées aux situations de coactivité : simultanée, successive et environnementale
- Objectifs du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
- Risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage
Appréhender quelques risques spécifiques et les ressources disponibles pour le coordonnateur
- Risques et réglementation associée aux travaux temporaires en hauteur (Articles R4323-58 à 90 du Code du Travail)
- Risques et réglementation associée aux engins mobiles (Articles R4323-50 à 57 du Code du Travail) et aux engins de levage de charges ou de personnes (Articles R4323-29 à 49 et R4323-55 à57 du Code du Travail)
- Risques et réglementation associée aux travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains
- Rôle des organismes institutionnels en matière de sécurité, gestion des relations avec l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP
- Ressources documentaires et sites internet
Etude de cas : analyse de risques en conception
- Détection des risques sur des dossiers d’opération au stade « avant-projet »
- Analyse des pièces graphiques-écrites et du calendrier
- Rédaction d’un rapport mettant en évidence les risques majeurs du projet
S’approprier le dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)
- Méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception
- Liste des IU normalement prévisibles
- Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie, …)
- Notion de mesures de prévention intégrées à l’ouvrage par le maître d’œuvre
- Prévention complémentaire à mettre en œuvre lors des IU
- Mise à jour du DIUO en fin de travaux
Elaborer le plan Général de Coordination (PGC)
- Méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire
- Mesures d’organisation arrêtées par le maître d’œuvre
- Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles
- Démarches SCALP (Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraison à Pied d’œuvre), METAH (Mutualisation des Equipements de Travail et d’Accès en Hauteur), MESA (Mise en Service Anticipée des Ascenseurs), DHOL (Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons)
- Plan d’Installation de Chantier (PIC)
- Risques des produits dangereux (amiante, plomb, radon, …)
- Mode d’expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et obligations de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier
- Affectation des sujétions SPS (prorata proscrit)
- Chapitres « installations sanitaires » / « secours »
Définir les relations avec le Maître de l’Ouvrage - Maître d’œuvre
- Positionnement du coordonnateur sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
- Partenariat à développer avec le maître d’œuvre, techniques de sensibilisation aux problématiques de prévention des risques
- Attentes spécifiques du coordonnateur vis-à-vis du maître d’œuvre en matière de PGC et de DIU
- Traçabilité de la phase conception dans le registre-journal
Etude de cas : PGC / DIU en conception
- Sur la base de l’analyse de risques établie en journée 8
- Définition des « mesures-phares » pour la gestion des co-activités
- Principales sujétions à envisager pour les interventions ultérieures
- Mise en évidence des risques du « copier-coller »
Identifier le lien PGC-DIU et marchés de travaux / Analyse d’offres
- Positionnement contractuel (ou non) du PGC dans les marchés de travaux
- Intégration des sujétions du DIU dans les pièces établies par le maître d’œuvre
- Identification du coût des prescriptions SPS
- Contribution du coordonnateur à l’analyse des candidatures et des offres des entreprises
- Eventuel critère « sécurité » pour la sélection des entreprises
- Evaluation SPS des variantes proposées
Tenir le registre-journal de réalisation
- Compte-rendu des inspections communes
- Fond et forme des observations du coordonnateur (faut-il tout écrire ?)
- Délai de rédaction, modes de diffusion
- Traçabilité de la vérification du respect des mesures de coordination
- Adaptation du PGC par émission de folios de RJ
- Mises en situation sur photographies de chantier et séquences vidéo
- Jeu de rôles consacré à la gestion des litiges liés au PGC
Rédiger et actualiser le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
- Contenu réglementaire des PPSPS et PPSPS simplifiés
- Méthodologie d’élaboration du PPSPS
- Objectifs et techniques d’harmonisation des PPSPS, modifications subséquentes du PGC
Analyser et gérer les accidents du travail
- Analyse pluricausale de l’accident et du mécanisme de l’accident
- Méthodologie de résumé des faits et rédaction de compte rendu
- Technique de l’arbre des causes (études de cas)
- Approche par les 5 M
- Suites à donner à l’analyse de l’accident, transcription dans le registre-journal
Déterminer le plan de prévention
- Champ d’application du dispositif de coordination EU-EE (Entreprise Utilisatrice et Entreprises Extérieures)
- Chronologie de la démarche et livrables (plan de prévention / protocole de sécurité)
- Limites avec le dispositif de coordination SPS du BTP
Visite de chantiers
- Fond et forme des observations du coordonnateur (faut-il tout écrire ?)
- Confrontation avec la réalité du terrain
- Mise en évidence des « résistances à la consigne » et des dérives comportementales
- Exercice de rédaction du registre-journal
Se préparer aux actions quotidiennes du coordonnateur - Responsabilité pénale-civile
- Liste et organisation des actions du coordonnateur : visites, rendez-vous et réunions
- Agenda de la coordination SPS
- Responsabilités dans l’acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale
- Etude de jurisprudences
- Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense
Connaître les responsabilités pénales et civiles
- Responsabilités, responsabilités en cas d’accident
- Sanctions possibles pour les acteurs : maître de l’ouvrage, entrepreneur, travailleur indépendant
- La démarche de prévention du maître de l’ouvrage, du maître d’œuvre, du CSPS
- Les « diligences normales » d’un CSPS
- L’action judiciaire
Savoir contractualiser sa mission SPS : honoraires, assurances, modalités pratiques de coopération
- Contractualisation de la mission de coordonnateur : contexte public/contexte privé – spécificité des marchés à bons de commande
- Outil nécessaire au bon déroulement de la mission : les MPC (Missions de prévention et de communication)
- Contrat SPS : clauses génériques ; modalités de paiement, mesures coercitives, conditions de réalisation
- Clauses spécifiques ; Caractère intuitu personae de la mission, « autorité et moyens », temps à consacrer
- Argumentaire commercial
- Intégration du BIM et du LEAN
- Clauses sensibles des contrats d’assurance : activités garanties, montant des dommages assurés, franchises, exclusions
- Calcul des honoraires : temps, coût horaire, prestations matérielles
Public concerné - Prérequis réglementaire
- Pour la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage : justifier d’une expérience de 5 ans minimum en architecture, ingénierie ou maîtrise d’œuvre
- Pour la phase de réalisation de l’ouvrage : justifier d’une d’expérience de 5 ans minimum en contrôle de travaux, ordonnancement, pilotage, conduite de travaux, maîtrise de chantier, agent de sécurité ou coordonnateur sécurité
OU
- Être titulaire d’un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.
Contenu pédagogique détaillé
- Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012
Méthodes pédagogiques
- Un projet pédagogique original et reconnu, organisé autour de compétences de consultants maîtrisant parfaitement le dispositif.
- Une alternance d’apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges et de mises en situation permettant l’acquisition d’un savoir-faire pratique pour la conduite des missions SPS.
- Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources destinés à la bibliothèque de base du coordonnateur sécurité.
Modalités d'évaluation et validation
- A l’issue de cette formation, l’évaluation des compétences acquises est réalisée par un jury professionnel. Sa validation permet d’obtenir une attestation de compétences (conformément à l’annexe I du décret du 26 décembre 2012) et d’exercer la mission de coordonnateur SPS pour des opérations de catégorie 2.
Selon leurs disponibilités, nous faisons appel pour cette formation aux consultants-experts ci-dessous ou à des profils aux compétences identiques.
- Pierre HAXAIRE, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2019) Référent de la formation
- Daniel MARIETIS, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (2014 – actualisé 2019)
- Marie-Pierre VINCENSINI, coordonnateur santé-sécurité de niveau I
- Daniel LANTENOIS, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2019)
Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.
Eligible CPF
Certification
Code CPF 237065
22 jours 154 heures
Taux de réussite
à l'examen de coordonnateur SPS
Tarif
5700€ HT
Date
CSPS niveau II : phases conception et réalisation (20 jours)
140 heures
Horaires : 9h30 – 17h30
Pause déjeuner : 1h30
Les 08, 09, 10, 11 mars 2022
Les 22, 23, 24, 25 mars 2022
Les 11, 12, 13, 14, 15 avril 2022
Les 25, 26, 27 avril 2022
Les 09, 10, 11, 12 mai 2022
Le 13 mai 2022 : Evaluation professionnelle
