CSPS12 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé niveaux I/II/III
Public concerné / Prérequis réglementaire :
- Etre titulaire d’une attestation de compétence de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveaux I, II et III
Objectifs pédagogiques
- Faire le point sur l’état de la réglementation en 2013
- Analyser vos missions de coordination effectuées
- Mettre en commun vos expériences et « bonnes pratiques »
- Recadrer votre action sécuritaire de manière à limiter votre mise en cause en cas d’accident
- Obtenir l’attestation de révision vous permettant de poursuivre votre activité de coordonnateur
Itinéraire pédagogique
Point sur l’état de la réglementation : Jour 1
- Principaux textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité BTP parus depuis la ormation précédente
- Renumérotation 2008 du code du travail
- Dernières recommandations CNAM
- Incidences des évolutions amiante, travaux à proximité de réseaux, travaux en hauteur, ...
Bilan de la mise en place de la coordination SPS : Jour 2
- Evolution des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le BTP
- Actions de l’inspection du travail sur les chantiers
- Suites données aux accidents du travail graves ou mortels
- Evolution des décisions de justice liées au dispositif SPS
Analyse des missions effectuées : Jour 3
- Débat sur la pertinence des mesures de sécurité prises pour les chantiers et les interventions ultérieures
- Analyse des modes opératoires de chacun et des réussites et/ou difficultés rencontrées avec les autres intervenants de la construction
- Mise en évidence des pratiques de terrain et des niveaux de rémunération
Amélioration des procédures SPS : Jour 4
- Synthèse des retours d’expérience, mise en exergue des dysfonctionnements constatés
- Recadrage du champ d’intervention du coordonnateur de sécurité
- Elaboration de grilles d’analyse de risques
- Gestion d’une procédure judiciaire (préparation aux mises en cause, construction des argumentaires de défense)
Amélioration des procédures SPS (suite) : Jour 5
- Evaluation de la qualité des principaux documents de la mission (PGC et DIU : méthodologie d’élaboration, fond et forme)
- Vérification des clauses essentielles du contrat de coordination et des contrats d'assurance
- Mise au point des modalités pratiques de coopération, outil indispensable à la réussite des missions SPS
- Evaluation finale sous forme de questions écrites ouvertes et fermées
Contenu pédagogique détaillé :
- Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012
Méthodes pédagogiques :
- Les apports pédagogiques s’articulent autour d’un support documentaire comprenant un diaporama associé à l’ensemble des textes, courriers et décisions de justice commentés.
- Le déroulement peut inclure une intervention d’un représentant de l’OPPBTP ou de l’INRS conformément au code du travail, ainsi que celle d’un OPJ
- Le stagiaire transmet au moment de son inscription un dossier comportant les documents anonymisés suivants :
- un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (initial et/ou final)
- un Plan Général de Coordination ou Plan Général Simplifié de Coordination (conception et/ou réalisation)
- un Registre Journal.
Afin de faciliter les échanges d’expérience, les participants sont invités, en outre, à se munir de tous autres éléments qu’ils jugeraient utiles (contrats, polices d’assurance, règlements du CISSCT, PPSPS, procédures SPS)
Profils formateurs :
- Pierre HAXAIRE, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2019)
