CSPS 12 - Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS niveaux I/II/III

Opérations de catégorie 1
Volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-jours

Tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de leur dernière attestation de compétence, les coordonnateurs SPS de niveau I, II ou III doivent actualiser leurs connaissances et savoir-faire. Cette formation, commune pour les 3 niveaux et les 2 phases d’activité, vous permet de faire le point sur l’état de la réglementation, d’analyser vos pratiques et d’obtenir l’attestation vous permettant de continuer à exercer la mission de coordonnateur SPS.

Délivrée par des consultants maîtrisant parfaitement le dispositif, cette formation, indispensable pour poursuivre votre activité, débute par une présentation des évolutions législatives, réglementaires, des décisions de jurisprudence et des recommandations de la CARSAT afin de comprendre leurs objectifs, leurs impacts sur la coordination SPS et leurs effets sur les accidents du travail sur les chantiers.

Ce stage est ensuite très opérationnel et pragmatique : les participants étant tous expérimentés et intervenant sur des chantiers de nature diverse, aux phases de conception et / ou de réalisation, l’échange entre confrères est favorisé.

Lors de votre inscription, vous devrez fournir un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (initial et/ou final), un Plan Général de Coordination ou Plan Général Simplifié de Coordination (conception et/ou réalisation) et un Registre Journal (documents anonymisés). Vous êtes également invités à vous munir de tous les éléments sur lesquels vous souhaitez échanger (contrats, polices d’assurance, règlements du CISSCT, PPSPS, procédures SPS, ...) : c’est à partir de vos cas concrets, de vos difficultés et de vos réussites librement partagées avec le groupe que le formateur vous guidera dans l’amélioration de vos modes opératoires.

Cette approche vous permettra de :

Analyser la pertinence des mesures de sécurité que vous avez définies sur vos missions et les dysfonctionnements que vous avez rencontrés lors de la mise en œuvre des procédures SPS
Comparer vos principaux documents et leur qualité, afin de progresser dans vos méthodes d’élaboration, tant sur le fond que sur la forme.
Consolider vos compétences sur des sujets clés comme la gestion des risques (amiante, plomb, etc.) • Intégrer les nouvelles modalités de réalisation des chantiers comme la maquette numérique ou le lean.
Vérifier que vos contrats de coordination et d’assurance vous fournissent bien le cadre protecteur souhaité

Enfin, ces 5 jours d’échanges avec des homologues et un formateur-expert seront l’occasion d’aborder sereinement des sujets sensibles comme les éventuelles mises en cause judiciaires ou les niveaux de rémunération de la mission SPS.

A la fin de la formation, une évaluation sous forme de questions écrites ouvertes et fermées vous permettra d’obtenir, conformément à l’annexe I du décret du 26 décembre 2012, une attestation de compétence actualisée.

Objectifs de la formation

Faire le point sur l’état de la réglementation
Analyser vos missions de coordination effectuées
Mettre en commun vos expériences et « bonnes pratiques »
Recadrer votre action sécuritaire de manière à limiter votre mise en cause en cas d’accident
Obtenir l’attestation d’actualisation vous permettant de poursuivre votre activité de coordonnateur

Itinéraire pédagogique

Point sur l’état de la réglementation : Jour 1

Faire le point sur l’état de la réglementation

Principaux textes législatifs et réglementaires concernant le BTP et la prévention des risques parus depuis la formation précédente
Principales sources de prescriptions technique
Dernières recommandations CNAM et CARSAT
Démarches SCALP (Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraison à Pied d’œuvre), METAH (Mutualisation des Équipements de Travail et d’Accès en Hauteur), MESA (Mise en Service Anticipée des Ascenseurs), DHOL (Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons)

Bilan de la mise en place de la coordination SPS : Jour 2

Connaître le bilan de la mise en place de la coordination SPS

Évolution des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le BTP
Actions de l’inspection du travail et de la CARSAT sur les chantiers
Liens entre fondamentaux de la mission SPS et décisions de justice suite aux accidents du travail graves ou mortels
Rôle et moyens des DREETS et CARSAT – Responsabilité civile et pénale

Analyse des missions effectuées : Jour 3

Analyser les missions effectuées

Débat sur la pertinence des mesures de sécurité prises pour les chantiers et les interventions ultérieures
Analyse des modes opératoires de chacun et des réussites et/ou difficultés rencontrées avec les autres intervenants de la construction
Mise en évidence des pratiques de terrain et des niveaux de rémunération
Coordination SPS dans les EU (plan de prévention)

Amélioration des procédures SPS : Jour 4

Améliorer les procédures SPS

Synthèse des retours d’expérience, mise en exergue des dysfonctionnements constatés
Recadrage du champ d’intervention du coordonnateur de sécurité, harmonisation des PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé)
Élaboration de grilles d’analyse de risques, gestion des risques chimiques (amiante, plomb, etc.)
Gestion d’une procédure judiciaire (préparation aux mises en cause, construction des argumentaires de défense)

Amélioration des procédures SPS (suite) : Jour 5

Améliorer les procédures SPS (suite)

Incidences des évolutions travaux à proximité des réseaux
Évaluation de la qualité des principaux documents de la mission PGC/PGSC (Plan Général de Coordination/Plan Général Simplifié de Coordination) et DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) : méthodologie d’élaboration, fond et forme
Intégration du BIM et du LEAN
Vérification des clauses essentielles du contrat de coordination et des contrats d'assurance
Mise au point des modalités pratiques de coopération, outil indispensable à la réussite des missions SPS
Évaluation finale sous forme de questions écrites ouvertes et fermées

Public concerné - Prérequis réglementaire

Être titulaire d’une attestation de compétences de Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveaux I, II ou III

Contenu pédagogique détaillé

Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012

Méthodes pédagogiques

Les apports pédagogiques s’articulent autour d’un support documentaire comprenant un diaporama associé à l’ensemble des textes, courriers et décisions de justice commentés.
Une alternance d’apports pédagogiques, d’échanges et de mises en situation.
Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources destinés à la bibliothèque de base du coordonnateur sécurité.
Une formation en présentiel.
Le déroulement peut inclure une intervention d’un représentant de l’OPPBTP ou de l’INRS conformément au code du travail, ainsi que celle d’un OPJ
Le stagiaire transmet au moment de son inscription un dossier comportant les documents anonymisés suivants :
- un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (initial et/ou final)
- un Plan Général de Coordination ou Plan Général Simplifié de Coordination (conception et/ou réalisation)
- un Registre Journal.

Modalités d'évaluation et validation

Evaluation finale sous forme de questions écrites ouvertes et fermées. Le CREDEF délivrera au stagiaire une attestation de compétence actualisée (conformément à l’annexe I du décret du 26 décembre 2012).

Afin de faciliter les échanges d’expérience, les participants sont invités, en outre, à se munir de tous autres éléments qu’ils jugeraient utiles (contrats, polices d’assurance, règlements du CISSCT, PPSPS, procédures SPS, ...).

Selon leurs disponibilités, nous faisons appel pour cette formation aux consultants-experts ci-dessous ou à des profils aux compétences identiques.

Pierre HAXAIRE, Coordonnateur santé-sécurité de niveau I, disposant d'une attestation de compétence de formateur de CSPS délivrée par l'OPPBTP (1997 – actualisé 2019) Référent de la formation
Daniel MARIETIS, Coordonnateur santé-sécurité de niveau I, disposant d'une attestation de compétence de formateur de CSPS délivrée par l'OPPBTP (2014 – actualisé 2019)

Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.