PCA05 Fin de chantier et achèvement des marchés
Public concerné : Responsables techniques de constructeurs de maisons individuelles, chargés d’opérations de promotion-lotissement, agents de syndics de copropriétés
Prérequis : Avoir été confronté aux phases de réception et de livraison aux acquéreurs
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux de la réception des travaux et en maîtriser les procédures
- Etre capable de gérer les étapes du parfait achèvement de l’ouvrage
- Assurer, dans des conditions optimales, la livraison et la mise en service du bâtiment
Itinéraire pédagogique
Pourquoi une réception des travaux ?
- L’acceptation unilatérale de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
- La clôture du contrat de travaux
- Les effets de la réception (transfert de garde, point de départ des garanties-pénalités-solde financier)
- La spécificité des opérations traitées en marchés séparés
Quelles procédures de réception ?
- La demande de réception, les convocations aux opérations préalables
- Les visites de réception : déroulement, points de contrôle, mentions du PV
- Le rôle du maître d’œuvre dans le processus de réception
- La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date
- Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements, …
Que traiter au titre de l’année de parfait achèvement ?
- La gestion de la levée des réserves
- Le traitement des dommages apparus en cours de première année
- Les essais restant à réaliser
- L’achèvement financier du marché : décompte général, gestion et libération des sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire), litiges et réclamations
- Les documents post-réception : DOE, DIU, DMLT, livrets d’utilisation, …
Comment finaliser l’opération et enclencher l’exploitation de l’ouvrage ?
- La collecte des différents quitus
- Les procédures finales du code de l’urbanisme : déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, attestation « handicapés », …
- Les bilans de l’opération : fiche récapitulative,ratios, …
- Le solde des marchés des prestataires intellectuels
- La remise de l’ouvrage aux occupants, aux gestionnaires
- Les garanties de bon fonctionnement et décennale
- La mise en place des contrats d’entretien-maintenance et des assurances après réception, l’archivage des documents
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
- Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant
Moyens d'évaluation
- Mise en situation sur exemples illustratifs
- Analyse des articles pertinents de la norme NF P 03-001
- QCM de fin de session pour validation des acquis
Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire