PCA05 Fin de chantier et achèvement des marchés

Public concerné : Responsables techniques de constructeurs de maisons individuelles, chargés d’opérations de promotion-lotissement, agents de syndics de copropriétés

Prérequis : Avoir été confronté aux phases de réception et de livraison aux acquéreurs

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les enjeux de la réception des travaux et en maîtriser les procédures
• Etre capable de gérer les étapes du parfait achèvement de l’ouvrage
• Assurer, dans des conditions optimales, la livraison et la mise en service du bâtiment

Itinéraire pédagogique

Pourquoi une réception des travaux ?

• L’acceptation unilatérale de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
• La clôture du contrat de travaux
• Les effets de la réception (transfert de garde, point de départ des garanties-pénalités-solde financier)
• La spécificité des opérations traitées en marchés séparés

Quelles procédures de réception ?

• La demande de réception, les convocations aux opérations préalables
• Les visites de réception : déroulement, points de contrôle, mentions du PV
• Le rôle du maître d’œuvre dans le processus de réception
• La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date
• Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements, …

Que traiter au titre de l’année de parfait achèvement ?

• La gestion de la levée des réserves
• Le traitement des dommages apparus en cours de première année
• Les essais restant à réaliser
• L’achèvement financier du marché : décompte général, gestion et libération des sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire), litiges et réclamations
• Les documents post-réception : DOE, DIU, DMLT, livrets d’utilisation, …

Comment finaliser l’opération et enclencher l’exploitation de l’ouvrage ?

• La collecte des différents quitus
• Les procédures finales du code de l’urbanisme : déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, attestation « handicapés », …
• Les bilans de l’opération : fiche récapitulative,ratios, …
• Le solde des marchés des prestataires intellectuels
• La remise de l’ouvrage aux occupants, aux gestionnaires
• Les garanties de bon fonctionnement et décennale
• La mise en place des contrats d’entretien-maintenance et des assurances après réception, l’archivage des documents

Méthodes pédagogiques

• Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
• Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant

Moyens d'évaluation

• Mise en situation sur exemples illustratifs
• Analyse des articles pertinents de la norme NF P 03-001
• QCM de fin de session pour validation des acquis

Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire