PCA06 Les responsabilités du M.O. en matière de coordination sécurité et protection de la santé
Public concerné : Chargés d’opérations, Responsables de services techniques confrontés, en tant que représentants du maître de l’ouvrage, aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion.
Prérequis : Disposer d'une expérience minimale dans la gestion des contrats et le suivi des travaux d'opérations de construction
Objectifs pédagogiques
- Mettre à jour les connaissances sur la règlementation
- Connaître les obligations des différents acteurs liées au dispositif SPS
- Maîtriser le prestataire sous-traitant coordonnateur SPS
- Mettre en œuvre des solutions pragmatiques aux situations rencontrées
Itinéraire pédagogique
Le point sur la réglementation "Sécurité et Protection de la Santé" sur les chantiers
- Les obligations du maître de l’ouvrage dans le dispositif
- Les missions de coordination en travaux neufs
- Les principaux documents de coordination (PGC, DIU) : objectifs, contenu
- Le nouveau partage des responsabilités entre entreprises et autres intervenants dans l'opération
L'appréciation des seuils d'obligation
- Les cas de désignation d'un coordonnateur
- La déclaration préalable et les cas frontières du niveau 3
- Les VRD préalables
- Les opérations de catégorie I
- La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date
- Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements, …
La mission du coordonnateur sécurité-santé
- Une action sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
- La plus-value attendue d’un coordonnateur, ses apports à l’opération
- Les points sensibles et les limites de la mission SPS
Le rôle confié au maître d’œuvre dans le dispositif SPS
- En phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation...)
- En phase réalisation
- L’action du maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur de sécurité
Le contrat du coordonnateur et les incidences sur les autres marchés
- Les clauses sensibles : définition claire de la mission, autorité et moyens donnés au coordonnateur de sécurité, participation aux réunions, …
- Les temps à consacrer à la mission, la négociation des honoraires
- Les modalités pratiques de coopération à inclure aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux
Les responsabilités mises en jeu
- Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs
- Le point sur les actions des inspections du travail et les suites données aux accidents graves
- Les jurisprudences et leurs implications pour les coordonnateurs de sécurité et leurs maîtres d'ouvrage
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
- Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant
Moyens d'évaluation
- Mise en situation sur exemples illustratifs
- Exercice de détermination de sanctions pénales et réparations civiles
- QCM de fin de session pour validation des acquis
Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire
