PCA06 Les responsabilités du M.O. en matière de coordination sécurité et protection de la santé

Public concerné : Chargés d’opérations, Responsables de services techniques confrontés, en tant que représentants du maître de l’ouvrage, aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion.

Prérequis : Disposer d'une expérience minimale dans la gestion des contrats et le suivi des travaux d'opérations de construction

Objectifs pédagogiques

• Mettre à jour les connaissances sur la règlementation
• Connaître les obligations des différents acteurs liées au dispositif SPS
• Maîtriser le prestataire sous-traitant coordonnateur SPS
• Mettre en œuvre des solutions pragmatiques aux situations rencontrées

Itinéraire pédagogique

Le point sur la réglementation "Sécurité et Protection de la Santé" sur les chantiers

• Les obligations du maître de l’ouvrage dans le dispositif
• Les missions de coordination en travaux neufs
• Les principaux documents de coordination (PGC, DIU) : objectifs, contenu
• Le nouveau partage des responsabilités entre entreprises et autres intervenants dans l'opération

L'appréciation des seuils d'obligation

• Les cas de désignation d'un coordonnateur
• La déclaration préalable et les cas frontières du niveau 3
• Les VRD préalables
• Les opérations de catégorie I
• La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date
• Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements, …

La mission du coordonnateur sécurité-santé

• Une action sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
• La plus-value attendue d’un coordonnateur, ses apports à l’opération
• Les points sensibles et les limites de la mission SPS

Le rôle confié au maître d’œuvre dans le dispositif SPS

• En phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation...)
• En phase réalisation
• L’action du maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur de sécurité

Le contrat du coordonnateur et les incidences sur les autres marchés

• Les clauses sensibles : définition claire de la mission, autorité et moyens donnés au coordonnateur de sécurité, participation aux réunions, …
• Les temps à consacrer à la mission, la négociation des honoraires
• Les modalités pratiques de coopération à inclure aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux

Les responsabilités mises en jeu

• Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs
• Le point sur les actions des inspections du travail et les suites données aux accidents graves
• Les jurisprudences et leurs implications pour les coordonnateurs de sécurité et leurs maîtres d'ouvrage

Méthodes pédagogiques

• Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
• Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources seront remis à chaque participant

Moyens d'évaluation

• Mise en situation sur exemples illustratifs
• Exercice de détermination de sanctions pénales et réparations civiles
•  QCM de fin de session pour validation des acquis

Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire