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CSPS10 Coordonnateur SPS Niveau III : phases conception et réalisation

Public concerné / Prérequis réglementaires :

  • Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimum de 3 ans : en architecture, ingénierie ou maîtrise d’oeuvre, pour la phase de conception, et/ou en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

OU

  • Être titulaire d'un diplôme (licence, titre de niveau III) en prévention des risques professionnels ou en bâtiment – architecture - travaux publics.

Objectifs pédagogiques

  • Vous former à la mission de coordination pour les chantiers (bâtiments ou génie civil) de catégorie III
  • Obtenir l’attestation de compétence de niveau III correspondante

Itinéraire pédagogique

Cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil - Mission SPS : Jour 1

  • Articulation droit communautaire / droit français
  • Hiérarchie des textes / Statut des normes / Position de la jurisprudence 
  • Principaux textes législatifs et réglementaires encadrant la construction et la prévention des risques 
  • Code du travail : règles de coordination SPS, règles de prévention technique 
  • Sources documentaires et de prescription pour le coordonnateur

Jeu des acteurs de la construction : Jour 2

  • Pôle « maîtrise d’ouvrage » (public/privé, MOD, AMO) : le donneur d’ordre 
  • Pôle « maîtrise d’œuvre » : le concepteur du projet et le manager du chantier 
  • Pôle « sécurité » : contrôleur technique / coordonnateur SPS 
  • Pôle « entreprises » : majors vs PME/TPE, cotraitance, sous-traitance
  • Interaction entre ces différents intervenants de l’acte de construire

Chronologie d’une opération : Jour 3

  • Déroulement d’une opération de construction dans le contexte réglementé MOP 
  • Préparation du projet et phase conception 
  • Exécution des travaux et phase réalisation 
  • Exploitation de l’ouvrage et périodes de garantie

Obligations et mission SPS : Jour 4

  • Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail
  • Obligations pénalisées du maître de l’ouvrage 
  • Catégories SPS des opérations (1, 2, 3 avec ou sans risques particuliers) 
  • Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur 
  • Autorité et moyens du coordonnateur, actions au titre des codes du travail, civil, pénal
  • Coordination SPS vs concertation SPS

Evaluation des risques sous l’angle « préventeur » : Jour 5

  • Approche statistique de l’accidentologie et des maladies professionnelles dans le BTP 
  • Echelles de risques 
  • 10 familles de risques OPPBTP dans 5 secteurs d’activité 
  • Méthode des 5 M 
  • Méthodes d’analyse de risques issues des autres secteurs industriels

Evaluation des risques sous l’angle « coordonnateur » : Jour 6

  • Etude des risques liés aux situations de coactivité : simultanée, successive et environnementale 
  • Risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage
  • Risques particuliers (arrêté du 25/02/03)

Sensibilisation à quelques risques spécifiques / Ressources du coordonnateur : Jour 7

  • Risques spécifiques des sites en exploitation (coordination SPS par plan de prévention) 
  • Risques des produits dangereux (amiante, plomb, radon, …) 
  • Risques liés à la proximité de réseaux aériens ou souterrains 
  • Gestion des chutes avec dénivellation et des risques d’ensevelissement
  • Risques dus à l’utilisation de matériels de levage et d’engins de chantier 
  • Ressources documentaires et sites internet 
  • Rôle des organismes institutionnels en matière de sécurité, gestion des relations avec l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP

Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) : Jour 8

  • Méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception
  • Liste des IU normalement prévisibles 
  • Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie, …) 
  • Notion de mesures de prévention intégrées à l’ouvrage par le maître d’œuvre 
  • Prévention complémentaire à mettre en œuvre lors des IU 
  • Mise à jour du DIUO en fin de travaux

Plan Général de Coordination (PGC) : Jour 9

  • Méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire 
  • Mesures d’organisation arrêtées par le maître d’œuvre 
  • Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles 
  • Plan d’Installation de Chantier (PIC) 
  • Mode d’expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et obligations de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier
  • Affectation des sujétions SPS (prorata proscrit) 
  • Chapitres « installations sanitaires » / « secours »

Actions quotidiennes du coordonnateur - Responsabilité pénale-civile : Jour 10

  • Liste et organisation des actions du coordonnateur : visites, rendez-vous et réunions 
  • Agenda de la coordination SPS
  • Responsabilités dans l’acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale 
  • Etude de jurisprudences 
  • Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense

Passation des contrats de coordination SPS, clauses, honoraires : Jour 11

  • Contractualisation de la mission de coordonnateur : contexte public/contexte privé
  • Argumentaire commercial, mémoire justificatif SPS
  • Spécificité des marchés à bons de commande 
  • Clauses spécifiques au contrat SPS : caractère intuitu personae de la mission, chapitre « autorité et moyens », temps à consacrer 
  • Clauses génériques : modalités de paiement, mesures coercitives, conditions de résiliation 
  • Calcul des honoraires : temps, coût horaire, prestations matérielles

Contrat SPS, modalités pratiques de coopération, assurances : Jour 12

  • Outil nécessaire au bon déroulement de la mission : les MPC 
  • Collaboration en phase conception : un jeu à 3 
  • Coopération en phase réalisation : un subtil équilibre à 4 
  • Clauses sensibles des contrats d’assurance : activités garanties, montant des dommages assurés, franchises, exclusions 
  • Spécificité des contrats de concertation SPS

Contenu pédagogique détaillé :

Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012

Méthodes pédagogiques :

  • Un projet pédagogique original et reconnu, organisé autour de compétences de consultants maîtrisant parfaitement le dispositif.
  • Une alternance d’apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges et de mises en situation permettant l’acquisition d’un savoir-faire pratique pour la conduite des missions SPS.
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources destinés à la bibliothèque de base du coordonnateur sécurité.

Profils formateurs :

  • Pierre HAXAIRE, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)
  • Jean-Claude WEIL, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, formateur de coordonnateur agréé par le Ministère du Travail et l’OPPBTP (1997 – actualisé 2013)
  • Marie-Pierre VINCENSINI, coordonnateur santé-sécurité de niveau I
  • François ESCOFFIER, coordonnateur santé-sécurité niveau I, spécialiste des thèmes liés à l'acte de construire

Nos qualifications

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