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CMP03 : LA GESTION ADMINISTRATIVE ET CONTRACTUELLE DES MARCHES PUBLICS
Vous gérez des chantiers et vous souhaitez perfectionner votre connaissance des obligations, droits et responsabilités des différents acteurs, aux différentes étapes : pendant l’exécution des travaux comme à réception ? Responsables travaux disposant déjà d’une expérience, nous vous proposons de conforter votre pratique grâce à ces 2 journées de formation où les dimensions administratives et contractuelles des marchés publics sont décryptées à travers de nombreux exemples.
L’organisation d’un chantier a un impact sur les droits et responsabilités des différents acteurs : pour réaliser vos choix de manière pertinente en fonction du contexte, vous devez connaître les obligations du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, cerner les missions liées à la sécurité du chantier et maîtriser les conséquences des différents modes d’intervention des entreprises : marché unique, marchés séparés, groupement, sous-traitance…
Cette formation vous permettra de décrypter les dimensions juridiques et de comprendre le cadre permettant de préserver l’intérêt des acteurs tout au long des travaux : quels sont les impacts sur le marché d’un appel à la sous-traitance et les modalités particulières à respecter lors de l’intervention de ce type d’acteurs ? Quels points de vigilance lors de l’exécution des travaux : délais, paiement, bonne gestion de la dimension relationnelle ?
Pendant ces deux jours, vous améliorerez également votre compréhension des différentes prescriptions d’un contrat et des modalités de leur exécution, et vous approfondirez dans le détail la phase d’achèvement des travaux. A leur issue, vous serez en mesure de gérer les cas particuliers pouvant subvenir à la réception et d’anticiper, le cas échéant, d’éventuels litiges.
La formation s’adressant à des participants ayant déjà une expérience, notre formateur complète les exemples issus de son expérience terrain par les témoignages des participants et adapte les cas pratiques proposés à leur profil et aux points de vigilance qu’ils ont déjà eu l’occasion d’identifier dans leur quotidien professionnel.
Tout au long de la formation, les exercices d’application vous permettent de mesurer votre bonne compréhension et un QCM vous permet de valider vos acquis en fin de formation.
- Connaître les obligations des intervenants
- Mesurer les conséquences des choix d’organisation sur les droits et responsabilités de chacun
- Comprendre les documents du marché et leur contenu
- Savoir répondre aux prescriptions du contrat
- Se préparer aux différentes situations lors de la réception du marché : points de vigilance et situations de contentieux
Mesurer les obligations respectives du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre
- L’organisation de la maîtrise d’ouvrage, statuts, réglementation, rôles et obligations des acteurs
- Les différents marchés publics depuis la réforme du 1er avril 2018
- L’intervention de la sphère sécuritaire (contrôleur technique et coordonnateur sécurité), rôles et missions
Evaluer les conséquences des différents modes d’intervention sur l’organisation de l’entreprise
- Marché unique · Marchés séparés, l’entreprise titulaire d’un lot
- Groupement conjoint ou solidaire
- Rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
- Convention de groupement ou SEP
Mesurer les conséquences détaillées de la sous-traitance sur les marchés
- Distinction de la sous-traitance ‘’loi de 75’’ avec celle définie dans le code du travail
- Rédaction des sous-traités
Préserver les droits de l’entreprise en cas de sous-traitance
- Définition de la sous-traitance, évolution de la jurisprudence
- Modalité de déclaration des sous-traitants
- Protection des sous-traitants
- Paiement direct ou caution
- Risques liés à la sous-traitance occulte et au délit de marchandage
Identifier les documents du marché et leurs contenus
- Différents documents
- Hiérarchisation des documents
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de travaux (CCAG travaux) : focus sur les évolutions 2021
Préserver les intérêts de l’entreprise lors de l’exécution de travaux
- Relations entreprises / maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
- Clauses de délais
- Clauses financières
- Etablissement du projet de décompte, circuit de vérification, paiement
- Incidents de paiement en contrat administratif
Exécuter l’ouvrage selon les prescriptions du contrat
- Origine des matériaux, vérifications et essais
- Implantation des ouvrages, présence de réseaux souterrains
- Autorisations administratives
- Etudes d’exécution
- Sécurité et hygiène du chantier
- Déchets de chantier
- Contrôle des ouvrages et essais
- Modifications volontaires
- Les aléas de chantier
- La résiliation et les mesures coercitives
Valider l’achèvement des travaux : réception et solde du marché
- La réception
- Cas particulier de la mise à disposition d’ouvrage
- Prise de possession anticipée avant réception
- Levée des réserves, garantie de parfait achèvement
- Documents à remettre : DOE (Dossier des ouvrages exécutés) et éléments du DIUO (Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage)
Gérer le précontentieux
- Motifs de réclamations
- Règles de présentation des mémoires de réclamation
Public
- Directeurs travaux, ingénieurs travaux, responsable travaux, disposant d’une expérience minimale de chantier et souhaitant conforter leur pratique contractuelle
- La formation peut s’adapter aux entreprises souhaitant répondre à des marchés publics comme aux organismes soumis au code de la commande publique devant sélectionner des entreprises pour des chantiers de construction ou de réhabilitation de bâtiments ou d’infrastructures.
- Toutes nos formations peuvent être proposées en intra-entreprise, dans vos locaux, avec des cas pratiques et un contenu de programme personnalisés.
Prérequis apprenants
- Maîtriser la terminologie des marchés publics et avoir participé à des opérations de constructions publiques
Méthodes et outils pédagogiques
- Alternance d’apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires.
- Le formateur illustre les notions abordées avec des exemples qui peuvent être issus de son expérience et choisis pour correspondre au profil des stagiaires présents, ou issus de leurs témoignages. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
- La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants.
Modalités d’évaluation
- Exercices d’application tout au long de la formation
- QCM de fin de session : les acquis seront validés à partir de 12/20
Validation
- Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation
Expert en marchés publics et privés et dans le domaine des responsabilités, des litiges et du précontentieux.
Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.
Cette formation vous intéresse ?
TARIF
990€ HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)
Pour connaître les dates planifiées ou organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.