CMP04 Les marchés publics et privés de travaux
Public concerné : Responsables des bureaux d’études et conducteurs de travaux de l’entreprise
Prérequis : bonne connaissance des bases sur la règlementation des marchés
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'organisation d'un contrat et identifier les pièces constitutives d'un contrat public et privé
- Comprendre ce qu'implique le contrat et quelles en sont les principales obligations
- Distinguer les différents modes d'organisation des entreprises de réseaux pour la réalisation d'un ouvrage et mesurer les conséquences pour l'entreprise
- Inventorier les principaux risques dans une situation de sous-traitance et gérer ces risques
- Connaître les modes de communication avec le maître d'œuvre et le maître de l'ouvrage (public ou privé) ou mettre en place les moyens d'une communication efficace en terme contractuel
- Mesurer les conséquences des engagements de délais et des pénalités de retard
- Peser l'importance des diverses clauses financières, et leurs conséquences dans la vie du chantier
- Prendre conscience du caractère incontournable de la réception.
- Déclencher et maîtriser le processus de réception, et gérer la levée des réserves
- Gérer les évolutions et les écarts contractuels
Itinéraire pédagogique
- Quels sont les documents du contrat ?
- A quoi servent-ils ?
- Quelle différence entre un marché public et un marché privé ?
- Quels sont les documents généraux applicables ?
- Sont-ils obligatoires ?
- Comment sait-on que la norme NF P 03-001 est contractuelle ?
- Quel est l’intérêt pour l’entreprise ?
- Qu’est-ce qu’un contrat ? Est-il obligatoirement écrit ?
- Quelles en sont les principales clauses ?
- Quelles sont les obligations des parties ?
- Quelles sont les caractéristiques des contrats de travaux ?
- Quelles obligations pour quels contrats ? Moyen/Résultat ?
- Pourquoi les obligations d’information et de conseil ont-elles tant d’importance ?
- Quelle stratégie d’offre ? Mémoire technique, questions posées, silence
- Comment cela se traduit-il sur le chantier ?
- L’opération sur laquelle vous travaillez est-elle passée en marché séparé ou en groupement ?
- Comment différencier le groupement conjoint et le groupement solidaire ?
- Quels sont le rôle et les obligations du mandataire et des membres du groupement ?
- Quels sont les risques principaux lorsque vous sous-traitez ?
- Qui sont vos sous-traitants ?
- Quels documents utiliser ?
- Comment vous protéger lorsque vous êtes sous-traitant ? Prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage
- Quelles actions peut-on mettre en œuvre à l’égard des sous-traitants défaillants ?
- Quels sont les rôles et pouvoirs de vos interlocuteurs ?
- Le maître d’œuvre peut-il commander des modifications : en marché privé et public ?
- A quoi sert un ordre de service ?
- Que faut-il faire lorsqu’on reçoit un O.S. à problème ?
- Quelle est sa valeur en marché privé et en marché public ?
- A quoi sert le compte rendu de chantier ?
- Quelle est son importance ?
- Que faire en cas de désaccord sur le contenu du CR de chantier ?
- Les fax, mails, les photos sont-ils recevables dans le cadre du contrat ?
- Comment signaler les évènements imprévus ?
- Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
- Comment préparer ses réclamations
- Quel est le délai d’exécution du marché ?
- Quels sont les motifs de prolongation ?
- Quand démarre le délai ? Quand se termine-t-il ?
- Comment sont calculées les pénalités de retard ?
- Quel comportement adopter si elles paraissent dérisoires ou abusives ?
- Sont-elles obligatoirement appliquées ?
- Comment les éviter ?
- Y-a-t-il d’autres pénalités ? Lesquelles ?
- Quelle est la forme du prix (forfait / prix unitaires) ?
- Quelles en sont les conditions ?
- Le prix forfaitaire peut-il être remis en cause ?
- Quand les prix sont-ils révisables ou actualisables ?
- Quel est le circuit des paiements ?
- Quels sont les différents types de caution ou garanties ?
- Que couvrent-elles ?
- Quel est l’intérêt de la garantie de paiement des marchés privés ?
- Comment peut-on s’en servir ?
- Qu’est-ce que la réception ?
- Quels en sont les effets ?
- Pourquoi est-elle indispensable ?
- Comment se déroule-t-elle ?
- Que faire en cas de résistance du maître d’ouvrage ?
- De combien de temps dispose-t-on pour lever les réserves ?
- Que faut-il savoir de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement ?
- Quelles sont les limites d’assurance ?
- Comment être payé complètement (quelle procédure pour le solde) ?
- Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
- Comment est passé un avenant en marché privé ? En marché public ?
- Comment préparer ses demandes
Méthodes pédagogiques :
- Exposés, échanges
- Lecture interactive des textes afférents
- Mise en situation
- Exposé sur la base d’un diaporama projeté remis sur support papier aux stagiaires
- Echanges sur les situations usuellement rencontrées.
- Exposé sur la base des textes réglementaires et de cas avérés.
- Etude de cas : les missions de maîtrise d’œuvre
- Elaboration d’un outil pratique et transposable de type logigramme « le jalonnement du contrat ».
- Lecture des articles référents
- Exposé et lecture analytique par les stagiaires des textes référents en la matière
- Exposés et échanges avec les participants.
- Un diaporama original illustre les procédures réglementaires.
- Etude de cas UMU
Moyens d'évaluation :
- Quiz de fin de séquence pour validation des acquis
Profil formateur : François ESCOFFIER, Consultant sénior, expert sur les thèmes liés à la gestion de contrat