CMP04 Les marchés publics et privés de travaux

Public concerné : Responsables des bureaux d’études et conducteurs de travaux de l’entreprise

Prérequis : bonne connaissance des bases sur la règlementation des marchés

Objectifs pédagogiques

Comprendre l'organisation d'un contrat et identifier les pièces constitutives d'un contrat public et privé
Comprendre ce qu'implique le contrat et quelles en sont les principales obligations
Distinguer les différents modes d'organisation des entreprises de réseaux pour la réalisation d'un ouvrage et mesurer les conséquences pour l'entreprise
Inventorier les principaux risques dans une situation de sous-traitance et gérer ces risques
Connaître les modes de communication avec le maître d'œuvre et le maître de l'ouvrage (public ou privé) ou mettre en place les moyens d'une communication efficace en terme contractuel
Mesurer les conséquences des engagements de délais et des pénalités de retard
Peser l'importance des diverses clauses financières, et leurs conséquences dans la vie du chantier
Prendre conscience du caractère incontournable de la réception.
Déclencher et maîtriser le processus de réception, et gérer la levée des réserves
Gérer les évolutions et les écarts contractuels

Itinéraire pédagogique

Quels sont les documents du contrat ?
A quoi servent-ils ?
Quelle différence entre un marché public et un marché privé ?
Quels sont les documents généraux applicables ?
Sont-ils obligatoires ?
Comment sait-on que la norme NF P 03-001 est contractuelle ?
Quel est l’intérêt pour l’entreprise ?
Qu’est-ce qu’un contrat ? Est-il obligatoirement écrit ?
Quelles en sont les principales clauses ?
Quelles sont les obligations des parties ?
Quelles sont les caractéristiques des contrats de travaux ?
Quelles obligations pour quels contrats ? Moyen/Résultat ?
Pourquoi les obligations d’information et de conseil ont-elles tant d’importance ?
Quelle stratégie d’offre ? Mémoire technique, questions posées, silence
Comment cela se traduit-il sur le chantier ?
L’opération sur laquelle vous travaillez est-elle passée en marché séparé ou en groupement ?
Comment différencier le groupement conjoint et le groupement solidaire ?
Quels sont le rôle et les obligations du mandataire et des membres du groupement ?
Quels sont les risques principaux lorsque vous sous-traitez ?
Qui sont vos sous-traitants ?
Quels documents utiliser ?
Comment vous protéger lorsque vous êtes sous-traitant ? Prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage
Quelles actions peut-on mettre en œuvre à l’égard des sous-traitants défaillants ?
Quels sont les rôles et pouvoirs de vos interlocuteurs ?
Le maître d’œuvre peut-il commander des modifications : en marché privé et public ?
A quoi sert un ordre de service ?
Que faut-il faire lorsqu’on reçoit un O.S. à problème ?
Quelle est sa valeur en marché privé et en marché public ?
A quoi sert le compte rendu de chantier ?
Quelle est son importance ?
Que faire en cas de désaccord sur le contenu du CR de chantier ?
Les fax, mails, les photos sont-ils recevables dans le cadre du contrat ?
Comment signaler les évènements imprévus ?
Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
Comment préparer ses réclamations
Quel est le délai d’exécution du marché ?
Quels sont les motifs de prolongation ?
Quand démarre le délai ? Quand se termine-t-il ?
Comment sont calculées les pénalités de retard ?
Quel comportement adopter si elles paraissent dérisoires ou abusives ?
Sont-elles obligatoirement appliquées ?
Comment les éviter ?
Y-a-t-il d’autres pénalités ? Lesquelles ?
Quelle est la forme du prix (forfait / prix unitaires) ?
Quelles en sont les conditions ?
Le prix forfaitaire peut-il être remis en cause ?
Quand les prix sont-ils révisables ou actualisables ?
Quel est le circuit des paiements ?
Quels sont les différents types de caution ou garanties ?
Que couvrent-elles ?
Quel est l’intérêt de la garantie de paiement des marchés privés ?
Comment peut-on s’en servir ?
Qu’est-ce que la réception ?
Quels en sont les effets ?
Pourquoi est-elle indispensable ?
Comment se déroule-t-elle ?
Que faire en cas de résistance du maître d’ouvrage ?
De combien de temps dispose-t-on pour lever les réserves ?
Que faut-il savoir de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement ?
Quelles sont les limites d’assurance ?
Comment être payé complètement (quelle procédure pour le solde) ?
Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
Comment est passé un avenant en marché privé ? En marché public ?
Comment préparer ses demandes

Méthodes pédagogiques :

Exposés, échanges
Lecture interactive des textes afférents
Mise en situation
Exposé sur la base d’un diaporama projeté remis sur support papier aux stagiaires
Echanges sur les situations usuellement rencontrées.
Exposé sur la base des textes réglementaires et de cas avérés.
Etude de cas : les missions de maîtrise d’œuvre
Elaboration d’un outil pratique et transposable de type logigramme « le jalonnement du contrat ».
Lecture des articles référents
Exposé et lecture analytique par les stagiaires des textes référents en la matière
Exposés et échanges avec les participants.
Un diaporama original illustre les procédures réglementaires.
Etude de cas UMU