CMP04 Les marchés publics et privés de travaux

Public concerné : Responsables des bureaux d’études et conducteurs de travaux de l’entreprise

Prérequis : bonne connaissance des bases sur la règlementation des marchés

Objectifs pédagogiques

• Comprendre l'organisation d'un contrat et identifier les pièces constitutives d'un contrat public et privé
• Comprendre ce qu'implique le contrat et quelles en sont les principales obligations
• Distinguer les différents modes d'organisation des entreprises de réseaux pour la réalisation d'un ouvrage et mesurer les conséquences pour l'entreprise
• Inventorier les principaux risques dans une situation de sous-traitance et gérer ces risques
• Connaître les modes de communication avec le maître d'œuvre et le maître de l'ouvrage (public ou privé) ou mettre en place les moyens d'une communication efficace en terme contractuel         
• Mesurer les conséquences des engagements de délais et des pénalités de retard
• Peser l'importance des diverses clauses financières, et leurs conséquences dans la vie du chantier
• Prendre conscience du caractère incontournable de la réception.
• Déclencher et maîtriser le processus de réception, et gérer la levée des réserves
• Gérer les évolutions et les écarts contractuels

Itinéraire pédagogique

• Quels sont les documents du contrat ?
• A quoi servent-ils ?
• Quelle différence entre un marché public et un marché privé ?
• Quels sont les documents généraux applicables ?
• Sont-ils obligatoires ?
• Comment sait-on que la norme NF P 03-001 est contractuelle ?
• Quel est l’intérêt pour l’entreprise ?
• Qu’est-ce qu’un contrat ? Est-il obligatoirement écrit ?
• Quelles en sont les principales clauses ?
• Quelles sont les obligations des parties ?
• Quelles sont les caractéristiques des contrats de travaux ?
• Quelles obligations pour quels contrats ? Moyen/Résultat ?
• Pourquoi les obligations d’information et de conseil ont-elles tant d’importance ?
• Quelle stratégie d’offre ? Mémoire technique, questions posées, silence
• Comment cela se traduit-il sur le chantier ?
• L’opération sur laquelle vous travaillez est-elle passée en marché séparé ou en groupement ?
• Comment différencier le groupement conjoint et le groupement solidaire ?
• Quels sont le rôle et les obligations du mandataire et des membres du groupement ?
• Quels sont les risques principaux lorsque vous sous-traitez ?
• Qui sont vos sous-traitants ?
• Quels documents utiliser ?
• Comment vous protéger lorsque vous êtes sous-traitant ? Prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage
• Quelles actions peut-on mettre en œuvre à l’égard des sous-traitants défaillants ?
• Quels sont les rôles et pouvoirs de vos interlocuteurs ?
• Le maître d’œuvre peut-il commander des modifications : en marché privé et public ?
• A quoi sert un ordre de service ?
• Que faut-il faire lorsqu’on reçoit un O.S. à problème ?
• Quelle est sa valeur en marché privé et en marché public ?
• A quoi sert le compte rendu de chantier ?
• Quelle est son importance ?
• Que faire en cas de désaccord sur le contenu du CR de chantier ?
• Les fax, mails, les photos sont-ils recevables dans le cadre du contrat ?
• Comment signaler les évènements imprévus ?
• Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
• Comment préparer ses réclamations
• Quel est le délai d’exécution du marché ?
• Quels sont les motifs de prolongation ?
• Quand démarre le délai ? Quand se termine-t-il ?
• Comment sont calculées les pénalités de retard ?
• Quel comportement adopter si elles paraissent dérisoires ou abusives ?
• Sont-elles obligatoirement appliquées ?
• Comment les éviter ?
• Y-a-t-il d’autres pénalités ? Lesquelles ?
• Quelle est la forme du prix (forfait / prix unitaires) ?
• Quelles en sont les conditions ?
• Le prix forfaitaire peut-il être remis en cause ?
• Quand les prix sont-ils révisables ou actualisables ?
• Quel est le circuit des paiements ?
• Quels sont les différents types de caution ou garanties ?
• Que couvrent-elles ?
• Quel est l’intérêt de la garantie de paiement des marchés privés ?
• Comment peut-on s’en servir ?
• Qu’est-ce que la réception ?
• Quels en sont les effets ?
• Pourquoi est-elle indispensable ?
• Comment se déroule-t-elle ?
• Que faire en cas de résistance du maître d’ouvrage ?
• De combien de temps dispose-t-on pour lever les réserves ?
• Que faut-il savoir de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement ?
• Quelles sont les limites d’assurance ?
• Comment être payé complètement (quelle procédure pour le solde) ?
• Comment doivent être gérées les modifications en cours d’exécution en marché privé ? En marché public ?
• Comment est passé un avenant en marché privé ? En marché public ?
• Comment préparer ses demandes

Méthodes pédagogiques :

• Exposés, échanges
• Lecture interactive des textes afférents
• Mise en situation
• Exposé sur la base d’un diaporama projeté remis sur support papier aux stagiaires
• Echanges sur les situations usuellement rencontrées.
• Exposé sur la base des textes réglementaires et de cas avérés.
• Etude de cas : les missions de maîtrise d’œuvre
• Elaboration d’un outil pratique et transposable de type logigramme « le jalonnement du contrat ».
• Lecture des articles référents
• Exposé et lecture analytique par les stagiaires des textes référents en la matière
• Exposés et échanges avec les participants.
• Un diaporama original illustre les procédures réglementaires.
• Etude de cas UMU

Moyens d'évaluation :

• Quiz de fin de séquence pour validation des acquis

Profil formateur : François ESCOFFIER, Consultant sénior, expert sur les thèmes liés à la gestion de contrat