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M0E2 : La passation et le suivi des marchés de maitrise d'œuvre

MOE2 : La passation et le suivi des marches de maitrise d’œuvre

A destination de participants maîtrisant déjà la réglementation générale des marchés publics, ces 3 jours permettent de rappeler les obligations spécifiques de la maîtrise d’ouvrage publique pour les opérations de construction et de réhabilitation, et d’approfondir les spécificités du marché public de maîtrise d’œuvre, sur le périmètre des missions confiées comme sur les dimensions contractuelles, de rémunération et de responsabilités.

La mission du maître d’œuvre et la relation avec son donneur d’ordre sont particulièrement encadrées lorsqu’il s’agit d’opérations pour le compte d’un maître d’ouvrage public. Les chefs de marchés, gestionnaires de projets ou AMO intervenant sur ces chantiers doivent non seulement connaître le cadre juridique qui s’applique, mais aussi en maîtriser les conséquences pratiques pour leur métier. Dans cet objectif, la formation est appuyée sur de nombreux exemples, issus de l’expérience du formateur ou suggérés par les participants, et propose des exercices d’application pour les notions clés.

Tout d’abord, le consultant formateur rappelle le domaine d’application de ces obligations, leurs impacts sur le déroulement de l’opération, le champ d’intervention de la maîtrise d’œuvre et son rôle vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage. Il détaille l’organisation de la mission de la maîtrise d’œuvre, ses éléments constitutifs de base, les éléments complémentaires et optionnels sur lesquels le maître d’œuvre peut être sollicité en matière de diagnostic, de coordination, d’amélioration de la qualité environnementale du projet et inversement, les missions sur lesquelles le maître d’œuvre ne doit pas être positionné pour éviter tout conflit d’intérêt.

Les spécificités de la passation du marché sont également abordées : la computation des seuils, les différentes procédures existantes : adaptées, avec négociations, avec dialogue compétitif, avec concours, dérogatoires… et les critères devant guider le choix de cette procédure. Ensuite, les participants pourront s’approprier les clauses essentielles des contrats, en fonction des différentes procédures, et s’exercer à leur rédaction. Les clauses sensibles, par exemple liées aux engagements du maître d’œuvre ou aux sanctions possibles sont approfondies, tandis que les clauses de rémunération font l’objet d’une étude de cas dédiée : à partir d’un cas concret, les stagiaires seront invités à calculer le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre en prenant en compte un taux indicatif de référence et le coefficient de complexité de l’opération (contraintes techniques, nature du programme, exigences contractuelles…). Enfin, il s’exerceront à définir la répartition de la rémunération par éléments de mission.

Enfin, pour leur permettre d’engager des projets en toute sérénité, les participants pourront interroger le formateur sur les différents types de responsabilités (civile, décennale, contractuelle) qu’ils engagent.

L’ensemble des exercices d’application et un QCM en fin de session permettent de valider les acquis de la formation.

Objectifs pédagogiques

Programme

Public et pré-requis

Méthodes

Formateurs

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