MO4 : INTEGRER LA COORDINATION SPS DANS SES OPERATIONS
DE BÂTIMENT OU DE GENIE CIVIL

• Comprendre les enjeux de la loi 93-1418 du Code du Travail sur les responsabilités du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre
• Déterminer les principales obligations du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre tant en phase de conception/étude qu’en phase réalisation/entretien, lors d’une opération de construction
• Etre en capacité de rassembler les conditions d’une coopération des partenaires de l’acte à construire afin de respecter les Principes Généraux de Prévention

Connaître les obligations et responsabilités des MOA et MOE en matière de « Sécurité et Protection de la Santé »

• Le contexte statistique des accidents du travail dans le BTP
• Les rappels réglementaires
• Les Principes Généraux de Prévention
• Les rôles et missions des partenaires de l’acte à construire
• Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs
• Le point sur les actions des inspections du travail et les suites données aux accidents graves
• Les jurisprudences et leurs implications pour les coordonnateurs de sécurité et leurs maîtres d’ouvrage

Intégrer la démarche des MOA et MOE dans la mission du coordonnateur sécurité-santé (CSPS)

• Une action sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
• La plus-value attendue d’un CSPS, ses apports à l’opération
• Les points sensibles et les limites de la mission SPS
• Le rôle confié au maître d’œuvre dans le dispositif SPS
• En phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation…), élaboration du PGC et du DIU
• En phase réalisation (tenue du registre-journal, …)
• L’action du maître d’œuvre en concertation avec le CSPS

Établir le contrat du coordonnateur et tenir compte des incidences sur les autres marchés

• Les clauses sensibles : définition claire de la mission, autorité et moyens donnés au coordonnateur de sécurité, participation aux réunions, …
• Les temps à consacrer à la mission, la négociation des honoraires
• Les modalités pratiques de coopération à inclure aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux

Public

• Personne physique représentant du MOA, MOE, chargés d’opérations, responsables de services techniques, confrontés aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion

Prérequis apprenants

• Disposer d’une expérience minimale dans la gestion des contrats et dans les phases conception et/ou réalisation du BTP

Méthodes et outils pédagogiques

• Alternance d’apports pédagogiques, d’exercices, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
• Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources sera remis à chaque participant

Modalités d’évaluation

• Exercices sur la base de documents fournis par notre client :
• Pour la phase conception : CCAP, planning prévisionnel
• Pour la phase réalisation : compte-rendu de chantier, DOE
  QCM de fin de session : les acquis sont validés à partir de 12/20.

Validation

• Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation

Expert dans le domaine de la coordination sécurité et la protection de la santé, les problématiques de sécurité et d’environnement liées à l’acte de construire

Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.