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- MO4 : Intégrer la coordination SPS dans ses opérations de bâtiment ou de génie civil
MO4 : INTEGRER LA COORDINATION SPS DANS SES OPERATIONS
DE BÂTIMENT OU DE GENIE CIVIL
- Comprendre les enjeux de la loi 93-1418 du Code du Travail sur les responsabilités du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre
- Déterminer les principales obligations du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre tant en phase de conception/étude qu’en phase réalisation/entretien, lors d’une opération de construction
- Etre en capacité de rassembler les conditions d’une coopération des partenaires de l’acte à construire afin de respecter les Principes Généraux de Prévention
Connaître les obligations et responsabilités des MOA et MOE en matière de « Sécurité et Protection de la Santé »
- Le contexte statistique des accidents du travail dans le BTP
- Les rappels réglementaires
- Les Principes Généraux de Prévention
- Les rôles et missions des partenaires de l’acte à construire
- Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs
- Le point sur les actions des inspections du travail et les suites données aux accidents graves
- Les jurisprudences et leurs implications pour les coordonnateurs de sécurité et leurs maîtres d’ouvrage
Intégrer la démarche des MOA et MOE dans la mission du coordonnateur sécurité-santé (CSPS)
- Une action sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
- La plus-value attendue d’un CSPS, ses apports à l’opération
- Les points sensibles et les limites de la mission SPS
- Le rôle confié au maître d’œuvre dans le dispositif SPS
- En phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation…), élaboration du PGC et du DIU
- En phase réalisation (tenue du registre-journal, …)
- L’action du maître d’œuvre en concertation avec le CSPS
Établir le contrat du coordonnateur et tenir compte des incidences sur les autres marchés
- Les clauses sensibles : définition claire de la mission, autorité et moyens donnés au coordonnateur de sécurité, participation aux réunions, …
- Les temps à consacrer à la mission, la négociation des honoraires
- Les modalités pratiques de coopération à inclure aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux
Public
- Personne physique représentant du MOA, MOE, chargés d’opérations, responsables de services techniques, confrontés aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion
Prérequis apprenants
- Disposer d’une expérience minimale dans la gestion des contrats et dans les phases conception et/ou réalisation du BTP
Méthodes et outils pédagogiques
- Alternance d’apports pédagogiques, d’exercices, d’échanges intégrants le vécu des stagiaires et du formateur, rythmé par l’utilisation d’un diaporama animé, permettent une assimilation concrète des règles et des savoir-faire
- Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources sera remis à chaque participant
Modalités d’évaluation
- Exercices sur la base de documents fournis par notre client :
- Pour la phase conception : CCAP, planning prévisionnel
- Pour la phase réalisation : compte-rendu de chantier, DOE
QCM de fin de session : les acquis sont validés à partir de 12/20.
Validation
- Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation
Expert dans le domaine de la coordination sécurité et la protection de la santé, les problématiques de sécurité et d’environnement liées à l’acte de construire
Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.
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TARIF
990€ HT
Durée : 3 jours (21 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)
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