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PCC02 : ACTIVITES IMMOBILIERES : TRAVAIL ILLEGAL / DEMARCHES DE PREVENTION
Vous disposez déjà d’une expérience dans la conduite d’opérations de maisons individuelles et vous devez approfondir la maîtrise de vos obligations en matière de travail dissimulé ou de prévention et coordination SPS. Nous vous proposons une formation de deux jours, adaptée à la nature des chantiers que vous menez, afin de bien comprendre le cadre juridique de vos activités, vos responsabilités et les démarches de prévention à mettre en œuvre.
Ces dernières années, des progrès ont été réalisés en matière de santé et sécurité sur les chantiers et les conditions de travail se sont améliorées. Néanmoins, la fréquence des accidents et des maladies professionnelles en ce qui concerne les opérations de maisons individuelles reste plus élevée que celle d’autres secteurs d’activité*. Les CMIstes doivent renforcer leur maîtrise des démarches de prévention et de leurs obligations vis-à-vis du travail dissimulé.
Cette formation, illustrée par des cas pratiques issus de l’expérience du formateur ou des témoignages des participants, vous permet de faire le point sur le périmètre de vos obligations en fonction de votre rôle sur le chantier et de maîtriser les relations avec les sous-traitants. Après avoir rappelé les principales formes de travail dissimulé, la formation détaillera les méthodes à mettre en place pour l’éviter et le détecter.
Dans un 2ème temps, vous découvrirez comment évaluer les risques sur vos chantiers et mettre en place des démarches pertinentes de protection de la santé et de sécurité selon le contexte : plan de prévention ou coordonnateur SPS, spécificités liées au statut du maître d’ouvrage…
Enfin, les responsabilités encourues et les risques, notamment financiers, auxquels vous êtes exposés en cas de manquement à ces obligations seront détaillés pour chaque acteur : donneur d’ordre, maître d’œuvre et coordonnateur SPS. En fin de session, un QCM vous permettra de mesurer votre acquisition des méthodes découvertes lors de la formation.
*Source : guide pratique Pôle Habitat FFB « CMI : Une prévention performante pour des chantiers réussis »
- Maîtriser les obligations en matière de travail dissimulé incombant au « donneur d’ordre »
- Être capable de mettre en œuvre les démarches de prévention et de coordination SPS, prévues par le code du travail à la charge des employeurs, maîtres d’ouvrage et CMIstes
Connaître le cadre juridique du travail illégal
- L’environnement juridique des relations entre le donneur d’ordre et ses cocontractants : législation, réglementation, clauses contractuelles
- Les différentes formes de travail dissimulé, les prêts de main d’œuvre, le délit de marchandage dans le code du travail
- Les spécificités concernant la présence de travailleurs étrangers
S’approprier les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le travail dissimulé
- Les vérifications administratives
- La mise en place d’un suivi semestriel
- La validation du coût des prestations proposées
Structurer les démarches de prévention santé et sécurité
- Le distinguo lié aux statuts de l’employeur et du donneur d’ordre-maître d’ouvrage
- Le document unique d’évaluation des risques de l’employeur · Focus sur l’application aux syndicats de copropriété
- Les 2 régimes de coordination SPS : plan de prévention ou coordonnateur SPS
- L’application du dispositif SPS au secteur de la maison individuelle selon le statut du maître d’ouvrage (particuliers, SCI, VEFA)
Comprendre les risques et la répartition des responsabilités entre les différents acteurs
- Les enjeux et les responsabilités pour le donneur d’ordre, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS
- La coresponsabilité du donneur d’ordre (solidarité avec le prestataire travaillant irrégulièrement)
- Les risques financiers
Public
- Responsables techniques de constructeurs de maisons individuelles, chargés d’opérations de promotion-lotissement, agents de syndics de copropriétés
Prérequis apprenants
- Disposer d’une expérience dans la conduite des opérations de construction de maisons individuelles en phase étude ou en phase travaux
Méthodes et outils pédagogiques
- Alternance d’apports pédagogiques, d’études de cas et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires : le formateur illustre les notions nouvelles abordées à partir d’exemples issus de sa propre expérience et sélectionnés selon le profil des stagiaires, ou à partir des témoignages des stagiaires. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
- Utilisation d’un diaporama animé
- Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique et des documents ressources sera remis à chaque participant
Modalités d’évaluation
- Mise en situation sur exemples illustratifs
- QCM de fin de session : les acquis seront validés à partir de 12/20.
Validation
- Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation
Spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d’environnement liées à l’acte de construire.
Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.
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TARIF
590€ HT
Durée : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)
Pour connaître les dates planifiées ou organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.