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PCC07 : LES RESPONSABILITES DU MAITRE D’OUVRAGE EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
En tant que représentants du maître d’ouvrage, les chargés d’opérations et responsables de services techniques sont responsables de l’application des obligations réglementaires en matière de coordination santé et sécurité dans le cadre d’opérations de promotion immobilière. En une journée, nous vous proposons de faire le point sur le rôle et les responsabilités des différents acteurs et de comprendre les solutions pragmatiques aux situations que vous rencontrez.
La réglementation « Sécurité et Protection de la Santé » sur les chantiers est stricte et son application varie en fonction (notamment) de l’ampleur des travaux. Vous devez connaître les obligations incombant au maître d’ouvrage et être capable de travailler efficacement avec le coordonnateur SPS. Pour cela, vous devez tout d’abord bien positionner les travaux dont vous avez la responsabilité par rapport aux 3 catégories d’opérations et aux 3 niveaux de compétences définis pour la coordination SPS afin de désigner un coordonnateur adapté à vos besoins. Pour préciser sa mission, il est également nécessaire de comprendre ses apports, son rôle vis-à-vis des autres acteurs intervenant sur le chantier, notamment celui du maître d’œuvre, les périmètres spécifiques de la coordination SPS en phase conception et en phase réalisation, et les objectifs des outils qu’il devra mettre en place (Plan général de coordination, registre journal, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage).
La formalisation du contrat du coordonnateur s’inscrit dans une vision globale du projet et des autres marchés : vous serez amené à analyser un exemple de contrat, afin de mieux comprendre les méthodes pour bien cadrer les modalités de coopération à inclure dans les contrats des autres acteurs, savoir comment préciser l’autorité, les moyens, le temps consacré à la mission du coordonnateur et enfin définir les honoraires qui lui seront accordés.
Votre responsabilité, pénale comme civile, pouvant être mise en jeu, un point particulier sera fait sur les actions de l’Inspection du travail, les suites données aux accidents graves et les dernières évolutions de la jurisprudence. Une étude de cas vous sera proposée pour illustrer concrètement comment sont déterminées les sanctions pénales et les réparations civiles.
En fin de session, votre montée en compétences sera mesurée par vos réponses aux exercices pratiques pendant la formation et par un QCM de validation des connaissances.
- Mettre à jour les connaissances sur la règlementation
- Connaître les obligations des différents acteurs liées au dispositif SPS
- Maîtriser le rôle et les responsabilités du prestataire sous-traitant coordonnateur SPS
- Mettre en œuvre des solutions pragmatiques aux situations rencontrées
Faire le point sur la réglementation « Sécurité et Protection de la Santé » sur les chantiers
- Les obligations du maître de l’ouvrage dans le dispositif
- Les missions de coordination en travaux neufs
- Les principaux documents de coordination (Plan général de coordination – PGC, Dossier d’intervention ultérieure – DIU) : objectifs, contenu
- Le nouveau partage des responsabilités entre entreprises et autres intervenants dans l’opération
Savoir apprécier les seuils d’obligation
- Les cas de désignation d’un coordonnateur
- La déclaration préalable et les cas frontières du niveau 3
- Les VRD (Voirie et Réseau Divers) préalables
- Les opérations de catégorie 1
- La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date
- Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements, …
Préciser la mission du coordonnateur sécurité-santé (CSPS)
- Une action sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
- La plus-value attendue d’un CSPS, ses apports à l’opération
- Les points sensibles et les limites de la mission SPS
- Le rôle confié au maître d’œuvre dans le dispositif SPS
- Périmètre spécifique de la phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation…)
- Spécificités de la phase réalisation
- L’action du maître d’œuvre en concertation avec le CSPS
Etablir le contrat du coordonnateur en tenant compte des incidences sur les autres marchés
- Les clauses sensibles : définition claire de la mission, autorité et moyens donnés au coordonnateur de sécurité, participation aux réunions…
- Le temps à consacrer à la mission, la négociation des honoraires
- Les modalités pratiques de coopération à inclure aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux
Identifier les responsabilités mises en jeu
- Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs
- Le point sur les actions des inspections du travail et les suites données aux accidents graves
- Les décisions de jurisprudence et leurs implications pour les coordonnateurs de sécurité et leurs maîtres d’ouvrage
Public
- Chargés d’opérations, Responsables de services techniques, confrontés, en tant que représentants du maître de l’ouvrage, aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion
Prérequis apprenants
- Disposer d’une première expérience dans la gestion des contrats et le suivi des travaux d’opérations de construction
Méthodes et outils pédagogiques
- Alternance d’apports pédagogiques, d’études de cas et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires : le formateur illustre les notions nouvelles abordées à partir d’exemples issus de sa propre expérience et sélectionnés selon le profil des stagiaires, ou à partir des témoignages des stagiaires. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
- Utilisation d’un diaporama animé
- Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique et des documents ressources sera remis à chaque participant
Modalités d’évaluation
- Mise en situation sur exemples illustratifs
- Travail sur la base d’un exemple de contrat
- Sensibilisation sur la base du récit d’un accident du travail grave
- Exercice de détermination de sanctions pénales et réparations civiles
- QCM de fin de session : les acquis seront validés à partir de 12/20.
Validation
- Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation
Spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d’environnement liées à l’acte de construire.
Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.
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TARIF
590€ HT
Durée : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)
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